Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

Communiqué de l’Instance Equité et Réconciliation Relatif au dépôt de nouvelles demandes d’indemnisation pour les préjudices matériels et moraux résultant de la disparition forcée et de la détention arbitraire

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a bien Voulu procéder, le mercredi 07 janvier 2004, à l’installation de l’Instance Equité et Réconciliation chargée de poursuivre le règlement des dossiers des violations passées des Droits Humains relatives à la disparition forcée et à la détention arbitraire.

Parmi les attributions conférées à cette nouvelle Instance, figure la poursuite de la mission accomplie par l’Instance Indépendante d’Arbitrage. A cet effet, le Président de l’Instance Equité et Réconciliation annonce l’ouverture d’un nouveau délai définitif, pour recevoir les demandes d’indemnisation pour les préjudices matériels et moraux résultant de la disparition forcée et de la détention arbitraire. Ce délai fixé à un mois commence à courir le lundi 12 janvier 2004 et expire le vendredi 13 février 2004.

Les demandes seront adressées sous pli recommandé à l’adresse du siège de l’Instance Equité et Réconciliation, à Rabat, Immeuble Saada, rue Beyrouth, n° 4, 3ème étage, le cachet de la poste faisant foi. Les demandes pourront aussi être déposées au Secrétariat Général du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme -sis- Place Ach-Chouhada, Bab Laâlou à Rabat.

Il appartient aux requérants de faire ressortir dans leurs demandes tous renseignements relatifs à leur identité et adresse complètes, (et numéros de téléphone éventuellement), à leur qualité de victime, ou d’ayants - droit ou d’héritier, aux périodes et lieux de la disparition forcée ou de la détention arbitraire, et d’y joindre, autant que possible, les pièces justificatives.

L’Instance Equité et Réconciliation précise qu’elle statuera sur les demandes reçues par l’ancienne Instance Indépendante d’Arbitrage après l’expiration du délai antérieurement fixé au 03 janvier 2000.

Il convient de rappeler que l’Instance Equité et Réconciliation oeuvrera également à la réparation des autres préjudices subis par les victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire.

Fait à Rabat, le samedi 10 janvier 2004

Pour l’Instance Equité et Réconciliation

Le Président : Driss BENZEKRI

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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