Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

Message royal au congrès de l’Union internationale des avocats : La création de l’IER, un atout majeur dans la transition démocratique :

SM le Roi Mohammed VI a adressé un message aux participants au 49ème Congrès de l’Union internationale des avocats qui a ouvert ses travaux mercredi 31 août à Fès. Le message Royal, dont lecture a été donnée par M. Mohamed Bouzouaa, ministre de la Justice, revient longuement sur la création de l’Instance équité et réconciliation, « ce processus mené par un peuple qui ne renie pas son passé, mais qui refuse de rester prisonnier de ses épisodes noirs, faisant de ce passé un facteur de force favorisant une dynamique propice à l’édification d’une société démocratique et moderne ». Le Souverain a ainsi rendu hommage à l’IER qui « figure désormais en première ligne des rares structures similaires reconnues pour leur leadership dans leur domaine d’action, non seulement aux niveaux arabe, islamique ou africain, mais aussi au niveau mondial, ainsi que par les organisations spécialisées » et au « travail louable qu’elle a accompli a fortement contribué à faire de sa mission en matière de justice transitionnelle un atout majeur pour la consolidation de la transition démocratique ». Voici par ailleurs le texte intégral du message

"Louange à Dieu. Paix et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Excellences.

Honorables Maîtres. Mesdames et Messieurs.

C’est pour nous un réel motif de fierté que l’Union internationale des avocats tienne son quarante-neuvième Congrès au Royaume du Maroc. En portant son choix sur notre pays, elle reconnaît en lui ce carrefour des civilisations et cette terre de dialogue et de tolérance, où les valeurs de justice et des droits de l’Homme sont fortement ancrées.

Elle marque aussi sa confiance en la ferme volonté qui nous anime et l’action soutenue que nous menons pour aller de l’avant dans l’édification d’une société démocratique, développée et moderne, fondée sur le pluralisme culturel et politique et sur la suprématie de la loi, dans le cadre de l’Etat de droit et des institutions, lequel repose fondamentalement, de notre point de vue, sur la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, ainsi que sur la garantie de la défense des droits et leur préservation par l’exercice engagé de la profession d’avocat.

La Haute sollicitude dont nous entourons votre rencontre tient à l’importance du thème que vous lui avez si pertinemment choisi, ainsi que par les débats et l’échange d’idées sur des questions d’importance telles la déontologie de votre noble métier et les différentes problématiques qu’elle suscite. Même si des questions parmi celles qui seront abordées par votre congrès, sont fondamentalement d’ordre professionnel, elles revêtent néanmoins un caractère global en rapport avec les mutations rapides que connaît le monde, les innovations engendrées par les progrès technologiques, l’aggravation du fossé numérique, ainsi que l’accentuation des disparités entre les pays en développement et les nations avancées, notamment du fait des retombées de la mondialisation et de la libéralisation des échanges.

Il s’y ajoute la nécessité de faire prévaloir la force de la loi et les impératifs de sécurité et de paix sur la loi de la force et la logique de la violence et de l’animosité, si lourde des périls du terrorisme immonde. Autant de faits qui posent un large éventail de défis qui retiendront votre attention, au sens où il vous faudra appréhender l’impératif d’interaction et d’adaptation de vos pratiques professionnelles aux changements décisifs qui en découlent. En effet, nous vivons aujourd’hui dans un monde de plus en plus standardisé et de plus en plus ouvert, poursuivant sa marche résolue, et faisant fi de toute tendance régionaliste, repli identitaire ou subordination de l’universalisme au singularisme.

Ce mouvement planétaire produit un certain nombre d’effets positifs. Il favorise notamment la régulation normative et l’élargissement des droits individuels et renforce les mécanismes de protection des droits de l’Homme, notamment la sauvegarde de l’intégrité physique et morale de la personne, de sa liberté et de son droit de propriété, ainsi que sa préservation contre le risque de voir l’utilisation de la technologie avancée échapper aux normes de responsabilité éthique.

Il devient donc nécessaire de réfléchir aux moyens à même de consolider les fondements de la justice pour la mettre au diapason de ce progrès et de garantir de manière efficiente les droits individuels et collectifs, notamment dans les pays en développement. Nul doute que ce type de justice offre pour vous un nouvel espace d’exercice de votre noble mission. Cette globalisation du métier d’avocat exige une plus grande harmonisation des référentiels d’une conduite vertueuse, l’adoption du principe de formation continue, et l’adaptation aux exigences du monde numérique. Elle nécessite de concilier respect des libertés et devoir de préservation de l’ordre public, dans le cadre de la suprématie de la loi et sous l’autorité de la justice.

Nous ne devons pas non plus perdre de vue l’aspect avant tout humain et noble du métier d’avocat, qui, outre la connaissance des sciences juridiques, requiert de la probité professionnelle au service de la justice. Les avocats sont, en effet, des membres de la grande et honorable famille de la justice et son partenaire privilégié dans l’accomplissement de la mission qui lui est dévolue, à savoir rétablir les droits et redresser les torts sur des bases de justice, d’équité, de primauté de la loi, pour que règnent la confiance et la stabilité, gages de sécurité pour la société et stimulant de l’investissement et du développement économique.

Nous sommes convaincu que vous vous attacherez, à travers vos efforts et vos débats, à consacrer ces valeurs et principes de conduite auxquels l’avocat doit s’astreindre. En effet, celui-ci est tenu de se conformer à des conventions et à des usages professionnels qui se sont établis au fil des générations. Il a ainsi l’obligation d’observer scrupuleusement, dans l’exercice de son métier, les principes d’indépendance, d’impartialité, d’intégrité et d’honnêteté. Il doit constamment faire preuve d’une haute moralité et d’une grande dignité. Pour s’acquitter convenablement de sa mission et relever les défis auxquels elle fait face, qu’ils soient en rapport avec les impératifs de la démocratie et du développement au niveau national, ou avec l’instauration de la paix et le respect de la légalité internationale, pour l’établissement d’un ordre mondial plus équitable, plus humain et plus solidaire, la communauté des avocats n’a d’autre choix que de demeurer fermement attachée aux valeurs morales immuables et de s’inspirer du patrimoine cumulé des pratiques jurisprudentielles lumineuses, qui ont traversé le temps comme autant de moments phares à l’éclat inaltérable.

Il vous faudra également échanger vos diverses expériences et adhérer à la mission universelle du métier d’avocat, en développant notamment une aptitude à s’adapter continuellement aux progrès de la justice, à relever les défis juridiques d’une mondialisation féroce et à faire de cette profession le partenaire honorable d’une justice intègre, gage d’une bonne gouvernance. A cet égard, nous saluons l’accent qui sera mis dans vos travaux sur la promulgation de la Déclaration mondiale sur la déontologie de la profession d’avocat. Ce projet répond, en effet, aux exigences d’un exercice conforme aux règles d’éthique de votre métier, dans un monde marqué par l’ébranlement des nobles références juridiques, comportementales et spirituelles et par la poussée des fondamentalismes aveugles, des matérialismes et des nihilismes.

A ce propos, nous tenons à rendre hommage à la communauté des avocats pour l’engagement de haute moralité auquel ses membres sont restés attachés, non seulement dans le domaine judiciaire, mais aussi sur tous les fronts de lutte pour la préservation de la dignité humaine et pour le rétablissement des droits. Aussi vous convions-nous à consacrer cet engagement moral dans un code de conduite. Nous sommes particulièrement fier que ladite déclaration sera associée, de par sa proclamation, à votre deuxième pays, le Maroc, notamment à la ville historique de Fès qui abrite l’Université Al-Quarwiyyine, l’une des plus anciennes universités au Monde.

Cette cité a, en effet, constitué un haut lieu de rayonnement culturel et civilisationnel tirant sa gloire de l’authenticité du Maroc, de sa religion islamique généreuse et tolérante et de son ouverture sur les valeurs universelles, outre sa culture dont la matrice unifiée a intégré en son sein divers affluents culturels : amazigh, arabo-islamique, africain, méditerranéen, mondial contemporain, oriental et occidental, boréal et austral. Voilà autant de composantes interactives et créatrices qui se sont mêlées les unes aux autres dans une texture civilisationnelle riche des éléments constitutifs d’une identité unique qui se distingue par un savant dosage entre authenticité et modernité.

Par ailleurs, c’est pour nous un réel motif de joie que la tenue de votre rencontre coïncide avec la mise en œuvre d’une orientation à laquelle Nous nous sommes toujours attaché, à savoir enrichir et moderniser le cadre juridique organisant la profession d’avocat au Maroc pour la mettre au diapason des derniers développements et lui permettre de relever les défis auxquels elle fait face. Nous veillerons ainsi à ce qu’elle suive de manière cohérente et complémentaire le rythme des progrès qu’elle connaît à l’échelle mondiale, en alliant la spécificité nationale aux valeurs universelles.

Outre la consolidation de l’indépendance de la profession et l’accroissement de son efficience, ce cadre permettra aussi d’intensifier les moyens de communication, de coopération et de partenariat, apportant ainsi une nouvelle pierre à l’édifice des grandes réformes que nous conduisons avec fermeté et détermination, pour assurer l’essor de Notre pays et le hisser au niveau des nations avancées.

A cet égard, le Royaume du Maroc est résolu à préserver la crédibilité de la mission dévolue à la défense dans le cadre des pratiques institutionnelles du pouvoir judiciaire. Celui-ci est, en effet, le véritable garant de l’égalité des citoyens devant la loi et de la suprématie de celle-ci, de la stabilité sociale, de l’instauration de la confiance dans les affaires et de la dynamisation du développement et de l’investissement. Aussi avons-nous tenu à faire de l’amélioration et de la mise à niveau permanente de l’activité judiciaire l’un des fondements majeurs de notre projet démocratique.

A cet égard, nous exhortons le ministère de la Justice et l’Association des Barreaux du Maroc à tisser des liens constants de partenariat et de coopération, dans un esprit de responsabilité et de mobilisation, en vue de la modernisation de notre dispositif juridique et la mise à niveau des différents intervenants dans le champ judiciaire, tout en restant ouvert sur les expériences réussies et en explorant les perspectives d’un avenir meilleur.

Excellences. Honorables Maîtres. Mesdames et Messieurs.

Le Maroc a, de tout temps, accordé la priorité absolue, dans ses politiques intérieures et extérieures, à l’attachement sans faille à la légalité et à la légitimité, ainsi qu’à la poursuite d’une politique vertueuse fondée sur le respect des valeurs morales, la fidélité aux engagements pris, l’action inlassable en faveur de l’équité et le recours prioritaire à la loi pour le règlement des différends.

Nous avons fait de ces nobles valeurs universelles le fondement de Notre conception de la bonne gouvernance, que ce soit pour le parachèvement du processus d’édification démocratique, ou la récupération de nos provinces sahariennes du Sud, ainsi que pour mettre un terme au conflit artificiel créé autour de leur marocanité par le biais d’une solution politique consensuelle et définitive, qui recueille l’appui de la communauté internationale et confère une autonomie à nos provinces du Sud, dans le cadre de la souveraineté du Royaume, de son unité nationale et de son intégrité territoriale.

En cela, nous sommes convaincus de la justesse de notre cause et adhérons à la logique qui sous-tend le monde d’aujourd’hui, où il n’y a de place qu’aux Etats démocratiques forts et aux méga-groupements économiques, et aucunement aux entités hybrides et faibles.

Attaché que nous sommes au raffermissement et à l’élargissement des réalisations démocratiques et des acquis constitutionnels que le Maroc a engrangés, en particulier la mise en œuvre de ses engagements en matière de respect des droits de l’Homme, tels qu’ils sont universellement reconnus, nous avons veillé à ce que le Royaume du Maroc adhère aux différentes conventions internationales en la matière et lève les réserves formulées au sujet de certaines d’entre elles, devenues caduques au regard des législations avancées que nous avons adoptées dans tous les domaines. Cette démarche nous a ainsi permis de parachever l’adhésion pleine et entière du Maroc au système juridique international.

Dans la même foulée, nous avons lancé de grands chantiers qui ont permis de rehausser le dispositif juridique du Royaume et d’assurer ainsi la préservation des libertés et l’élargissement de leur espace. Cette action a été menée à travers la promulgation des nouveaux codes très avancés, électoral et du travail, auxquels viendra s’ajouter le projet de loi sur les partis politiques, destiné à assurer leur mise à niveau pour qu’ils puissent remplir pleinement leur rôle de levier essentiel de la participation démocratique et de la formation d’élites aptes à assurer une bonne gestion des affaires publiques. Dans la même optique, une révision du code de procédure pénale a été notamment opérée, ce qui a permis de renforcer les facteurs garants d’un procès juste et les garanties propres à concrétiser le principe d’égalité.

Il a été également procédé à la révision du Code de la presse et de celui des libertés publiques, de sorte que la liberté d’expression puisse revêtir sa signification réelle basée sur l’esprit d’engagement et de responsabilité.

Confirmant son attachement à combattre toute pratique éhontée soumettant l’Homme à la torture et portant atteinte à sa dignité, le Maroc a mis en place un dispositif répressif inspiré de l’Accord international pertinent, suivant une approche globale et démocratique, visant à moderniser et à réformer la législation pénale dans le cadre d’une politique avancée en la matière.

Cette dynamique juridique soutenue, aux maillons cohérents, a eu comme point de départ l’initiative courageuse et vertueuse que nous avons lancée dès notre accession au Trône, et qui a consisté en la création de l’Instance équité et réconciliation, avec pour mission le règlement définitif, civilisé et juste des graves violations passées des droits de l’Homme, ce processus mené par un peuple qui ne renie pas son passé, mais qui refuse de rester prisonnier de ses épisodes noirs, faisant de ce passé un facteur de force favorisant une dynamique propice à l’édification d’une société démocratique et moderne.

Ce sont ces principes-là que Nous avons tenu à mettre en exergue lorsque nous avons présidé l’installation de l’Instance équité et réconciliation. Ainsi, grâce à ce que nous lui avons assuré en termes de garanties d’impartialité et d’indépendance, et en moyens d’investigation, propres à assurer l’établissement de la vérité et la réparation des préjudices, et grâce également au sens élevé du devoir et de l’engagement militant de ses membres, l’IER figure désormais en première ligne des rares structures similaires reconnues pour leur leadership dans leur domaine d’action, non seulement aux niveaux arabe, islamique ou africain, mais aussi au niveau mondial, ainsi que par les organisations spécialisées.

En effet, le travail louable qu’elle a accompli a fortement contribué à faire de sa mission en matière de justice transitionnelle un atout majeur pour la consolidation de la transition démocratique. Nous sommes, à cet égard, fermement déterminé à poursuivre notre action pour le raffermissement des droits de l’Homme, en tant que culture et pratique, et l’éducation du citoyen sur les principes des droits et des devoirs, dans le cadre du lien organique entre la démocratisation de l’Etat et celle de la société. Dans ce contexte, Nous avons renforcé l’autonomie du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) dans son action visant à protéger les libertés et à raffermir les valeurs de citoyenneté responsable.

Nous avons également créé Diwan Al-Madhalim, comme institution d’intermédiation entre le citoyen et l’administration, œuvrant pour rétablir les droits et lever les injustices dans un esprit d’équité. Parallèlement, nous avons veillé à concrétiser les valeurs que nous partageons avec les nations avancées, concernant la moralisation de la vie publique, la lutte contre la corruption et l’abus d’influence sous toutes ses formes.

A cet effet, le Maroc a signé l’accord international sur la lutte contre la corruption et s’attache à la concrétisation de ses dispositions, ainsi qu’à la mise en œuvre des mécanismes de suivi et de contrôle parlementaire, judiciaire et administratif, dans le cadre de la suprématie de la loi.

Bénéficiant d’un consensus et d’une symbiose exemplaires, le Maroc poursuit sa marche soutenue et rationnelle sur la voie de la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes, en termes de droits et d’obligations, et de la préservation de l’équilibre et de la stabilité familiale, à travers la promulgation -par la Grâce de Dieu- d’un nouveau Code de la famille qui allie la protection de l’authenticité nationale à l’ouverture sur l’esprit du temps, l’équité envers la femme à la protection des droits de l’enfant.

Dans le même sens, et pour donner une portée plus grande à l’égalité entre l’homme et la femme, nous avons décidé d’octroyer aux enfants nés d’une mère marocaine et d’un père étranger le droit d’obtenir la nationalité marocaine, soucieux que nous sommes de préserver la cohésion de la famille marocaine et de sensibiliser davantage nos enfants aux valeurs de citoyenneté responsable.

D’autre part, et pour permettre au Maroc d’atteindre le rythme accéléré de progrès et de développement que nous lui souhaitons, nous avons adopté l’approche globale de développement humain qui vise à consolider les importantes réalisations accomplies en matière de droits politiques, en accordant un intérêt prioritaire à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels. A cet effet, nous avons lancé " l’Initiative nationale pour le Développement humain ", notre ultime objectif étant de placer l’homme au cœur du processus de développement, et d’en faire son pivot, son moyen et sa finalité. Cette Initiative procède ainsi d’une vision libératrice des énergies, et où la démocratie est synonyme de développement, de solidarité sociale et d’égalité des chances.

Une égalité qui vise à permettre à tous les Marocains, hommes et femmes, d’optimiser la mise en valeur de leurs potentialités, dans le cadre d’une participation active à la vie publique, et dans des conditions propices à une vie digne, qui constitue la finalité suprême de la citoyenneté responsable, pleine et entière que nous leur souhaitons.

Les réalisations atteintes au titre de ces multiples chantiers convergent toutes vers la concrétisation des aspirations qui animent notre peuple valeureux et sa jeunesse ambitieuse, tout comme elles tendent à donner corps à notre volonté de hisser la monarchie constitutionnelle marocaine au rang de monarchie citoyenne, démocratique, agissante, ne ménageant aucun effort pour faire du Maroc un pays digne de son passé glorieux, actif dans son environnement sous-régional et régional, et contribuant aux efforts de la communauté internationale pour la concrétisation des valeurs de paix, de tolérance et de solidarité entre les peuples.

En souhaitant la bienvenue aux participants à cette importante rencontre, et en louant les hautes valeurs qui sous-tendent l’action de votre Union, ainsi que les nobles idéaux qu’elle aspire à concrétiser, nous sommes convaincu que vos grandes compétences juridiques, votre professionnalisme émérite et vos vertus morales, vous permettront d’assurer plein succès à vos travaux, comme cela a toujours été le cas pour votre prestigieuse Union qui a constamment fait preuve d’engagement, de responsabilité et de militantisme et qui s’est toujours signalée par sa présence aux différents forums et sur une multitude de fronts, aux plans national et international, ainsi que par son attachement à la défense des principes de justice, d’équité et de légalité, que ce soit au titre des relations d’échange individuelles et collectives, ou dans le cadre des relations internationales.

Puisse Dieu vous accorder davantage de réussite dans votre action permanente au service de la promotion et de la consolidation des valeurs de justice, armés en cela de cet instrument civilisé et démocratique qu’est le droit, et attachés à repousser le mal par le bien, à renforcer l’indépendance de la Justice et à soutenir celle-ci dans sa quête de l’équité.

Nous prions le Tout-Puissant de vous aider à défendre les causes justes et à demeurer, à titre individuel et collectif, en première ligne de l’élite démocratique de la société civile, des forces vives de chaque nation et de l’humanité tout entière, engagés dans une action soutenue, permanente et concrète en faveur de la préservation de la dignité de l’Homme, de la sécurité et de l’inviolabilité de ses droits et de son intégrité, tant personnelle et familiale qu’aux niveaux national et international, sous toutes les latitudes, et sous le règne de la fraternité, de l’égalité, de la concorde, de la solidarité et de la paix entre tous les humains.

Wasslamou alaikoum warahmatoullahi wa barakatouh ".

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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