Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

L’approche de l’IER en matière de réparation

La réparation dans les documents portant création de l’Instance Equité et réconciliation

Les documents portant création de l’Instance stipulent que l’IER exerce dans le cadre de ses compétences la mission de procéder à la réparation due aux victimes et/ou leurs ayants droit par l’indemnisation matérielle, la réhabilitation, la réinsertion sociale et toutes autres formes de réparation.

Les statuts de l’IER définissent la réparation des préjudices par :

1-l’ensemble des mesures prises au profit de la victime en raison des préjudices matériels et moraux subis par elle-même ou par ses ayants droit suite à la disparition forcée ou à la détention arbitraire ;

2-les mesures de portée générale ou collective.

La réparation des préjudices peut prendre différentes formes et se traduire par des mesures diverses dont l’indemnisation, la réadaptation, la réintégration, la restitution.

La nouvelle approche de l’IER en matière de réparation

La philosophie de l’IER en matière de réparation est basée sur les principes de justice et d’équité, les dispositions du droit international des droits humains, les engagements de l’Etat marocain et les conventions internationales pertinentes, ainsi que les expériences de justice transitionnelle dans le monde. l’IER conçoit la réparation comme l’ensemble des mesures et des démarches qui doivent être mises en oeuvre de manière effective afin de réparer les préjudices causés par les violations graves du passé, rétablir la confiance dans les institutions, favoriser la solidarité au sein de la société et contribuer à la préservation de la dignité des victimes et de leurs ayants droit. La nouvelle approche de l’IER comporte les éléments constitutifs suivants :

-  La réparation a pour fondement la responsabilité politique et morale de l’Etat et exige la reconnaissance des violations et l’établissement de la vérité et la garantie de non répétition ;

-  Les mesures immédiates et les propositions de recommandations que l’instance est amenée à prendre ou à formuler sont de deux sortes : des dispositions de portée individuelle et des dispositions de portée générale ou collective ;

-  La réparation de portée individuelle englobe l’indemnisation, la réadaptation psychologique et médicale, la réintégration sociale des victimes susceptibles d’en bénéficier et le parachèvement du processus de règlement des problèmes administratifs, juridiques et professionnels et des questions relatives à la récupération des biens ;

-  La réparation de portée générale ou collective englobe d’une part la formulation des propositions de recommandations pour l’établissement des garanties préventives et protectrices à même de rompre avec les pratiques du passé et d’autre part la proposition de mesures susceptibles d’assurer la réintégration des régions touchées par les violations et marginalisées au niveau économique et social, et enfin la préservation de la mémoire.

-  L’intégration de la dimension genre en matière de politique et de plan d’action concernant la réparation,

-  La participation de la société civile, des ONG de droits de l’Homme, des associations de développement local et les agences de développement à la réflexion de l’IER,

-  La médiation entre les autorités publiques au niveau central et régional et la société civile, les représentants des habitants des régions qui ont subi des préjudices économiques et sociaux suite aux violations graves des droits de l’Homme,

-  L’élaboration d’engagements précis pour tous les partenaires et associés en matière de réparation soit à portée individuelle ou à portée générale ou collective

Objectifs et activités du groupe de travail chargé de la réparation :

Afin de veiller à la réalisation de ces objectifs, l’IER a mis en place un groupe de travail permanent chargé de la réparation avec les missions suivantes :

-  Parachever le processus de règlement équitable du dossier des violations graves des droits de l’Homme entrepris depuis la dernière décennie du règne de feu Sa Majesté le Roi Hassan II, qui avait notamment consisté en l’amnistie de centaines détenus politiques, le retour des exilés, la réintégration de la majorité entre eux dans leur fonctions, le recouvrement de leurs droits, la libération de centaines de victimes de la disparition forcée et l’indemnisation des victimes par l’Instance Indépendante d’Arbitrage. Celle-ci avait procédé à l’indemnisation de plus de 4000 victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire et leurs ayants droit ;

-  Veiller à la réparation des autres préjudices subis par les victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire, et ce par la formulation de propositions et de recommandations en vue d’assurer la réadaptation psychologique et médicale, la réintégration sociale des victimes susceptibles d’en bénéficier et le parachèvement du processus de règlement des problèmes administratifs, juridiques et professionnels et les questions relatives à la récupération des biens ;

-  Formuler des recommandations de mesures destinées à préserver la mémoire et garantir la non répétition des violations.

Dans ce cadre, le groupe de travail a entrepris depuis sa création plusieurs activités. Il a ainsi évalué les acquis internationaux en la matière en accueillant au Maroc plusieurs membres d’autres commissions de la vérité et des experts du Centre international de justice transitionnelle, réalisé une évaluation de l’action entreprise par l’Instance Indépendante d’Arbitrage, et organisé diverses réunions de concertation avec les pouvoirs publics et les organisations des droits de l’Homme, les victimes, leurs familles et leurs représentants. Il a enfin participé à près d’une dizaine de séminaires organisés par les ONG dans diverses régions du pays, et notamment les régions touchées par les violations graves des droits de l’Homme. A partir de ces rencontres et des mémorandums reçus, tous publiés sur le site de l’IER, le groupe de travail a élaboré une nouvelle approche en matière de réparation. Mais sans attendre l’élaboration de ses recommandations en la matière, l’IER a décidé d’organiser des auditions publiques de victimes, transmises par les médias publics et dont l’un des objectifs était de contribuer au processus de réparation, en permettant aux victimes de s’adresser directement à l’ensemble de la société. Organisées dans la capitale et dans diverses régions du pays, les auditions publiques ont participé de manière significative au débat en cours dans le pays sur les violations et les réformes pouvant garantir la non répétition.

L’intégration de la dimension genre Considérant la spécificité de l’expérience des femmes victimes des violations et l’apport particulier des femmes marocaines dans la recherche de la vérité et l’exigence de justice, l’IER estime nécessaire d’introduire la dimension genre dans les programmes de réparation.

Ainsi, près d’un tiers des témoins qui ont été appelées à participer aux auditions publiques étaient des femmes victimes directes ou indirectes de violations des droits de l’Homme.

L’IER a entrepris par ailleurs une vaste enquête académique sur les femmes et les violations. Cette étude qualitative ainsi que l’exploitation quantitative de la base de données constituée pour gérer les dossiers reçus par l’Instance contribueront à nourrir le rapport final de l’IER sur le genre et ses recommandations en la matière. L’IER contribue par ailleurs à une étude internationale de l’ICTJ sur la dimension genre dans les programmes de réparation des commissions vérité.

La réparation communautaire

La réparation collective concerne en particulier des régions qui ont abrité des centres secrets de détention dans le passé, et dont l’évolution a été marquée par cette localisation, ou des régions touchés par la violence politique et dont la mémoire porte encore aujourd’hui des traces et des séquelles liés aux dits événements.

Pour ces régions, l’IER a entamé un vaste programme de concertation avec les pouvoirs publics, sur le plan national et local, ainsi qu’avec l’ensemble du tissu associatif local afin d’élaborer en commun des programmes de réhabilitation collective, permettant en même temps de préserver la mémoire et de contribuer au de développement économique, social et culturel.

Le Forum national sur la réparation

Dans un souci de transparence et en vue de renforcer sa démarche participative et sa mission de médiation entre les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs sociaux, L’IER organise un forum national sur la réparation le 30 septembre ? 1er et 2 octobre 2005. Ce forum a notamment pour objectifs de rendre publique l’approche globale de l’IER en terme de réparation individuelle et de réparation collective, de mobiliser le maximum d’acteurs autour de cette politique (départements ministériels, acteurs politiques et associatifs, organisation non gouvernementale des droits de l’Homme et de développement, associations féminines, bailleurs privés nationaux et internationaux etc.) et de mener une réflexion sur les mécanisme de suivi susceptibles d’être mis en place après la fin de la mission de l’IER.

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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