Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

Documents de la Commission des Droits de l’Homme


-   Commission des droits de l’Homme ; Soixante et unième session.- Droits Civils Et Politiques : Le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l’homme etdu droit international humanitaire.- Note du Haut-Commissaire aux droits de l’homme.- E/CN.4/2005/59

-  Commission des droits de l’Homme ; Soixantième session.- Droits Civils Et Politiques : Le droit à un recours et à réparation des victimes de Violations du droit international relatif aux droits De l’homme et du droit international humanitaire.- Note du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme.- -E/CN.4/2004/57

-  Commission des droits de l’Homme ; Cinquante-neuvième session. -Droits Civils Et Politiques : Le droit à un recours et à réparation des victimes de Violations du droit international relatif aux droits De l’homme et du droit international humanitaire.- Note du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme.- E/CN.4/2003/63

-  Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, Cinquante-sixième session.-Droits Economiques, sociaux et culturels : restitution des logements et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et autres personnes deplacées. Rapport Intermédiaire du rapporteur spécial.-E/CN.4/sub.2/2004.22

-  Commission des droits de l’Homme ; Soixante et unième session .- Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à la réparation des victimes des violations flagrantes du droit international relatif au droit de l’Homme et des violations graves du droit international humanitaire ; E/CN.4/2005/L.48

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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