Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

Action de l’IER en matière d’établissement de la vérité

L’IER a, dès le lancement de ses activités en janvier 2004, établi son programme d’investigation et mis en place un groupe de travail chargé d’enquêter sur tous les cas présumés de disparition forcée non encore élucidés, de recueillir toutes les informations et déclarations concernant les violations graves commises par le passé, de proposer, en concertation avec les familles des victimes et associations concernées, des solutions adéquates aux cas de décès, survenus en cours de détention- disparition en vue de l’identification des tombes et sépultures.

L’IER a entamé ses activités relatives à l’établissement de la vérité sur les violations graves et massives des droits humains commises par le passé, et ce pour établir la nature et l’ampleur de ces violations , examinées dans leur contexte et à la lumière des normes et valeurs des droits de l’homme ainsi que des principes de la démocratie et de l’Etat de droit, et ce par l’investigation, le recueil d’informations, la consultation d’archives officielles et la collecte auprès de toute partie, d’informations et de données utiles à la révélation de la vérité.

La première phase de l’action de l’IER a été consacrée à deux principaux sous-programmes d’investigation :

-  Enquêtes de terrain : Visites et contacts directs avec les familles des personnes portées disparues, recueil de témoignages d’anciens disparus « réapparus » libérés, visites de constatation et d’enquête dans les anciens lieux de détention ou de séquestration et audition d’ex agents gardiens ayant exercé dans ces lieux.

-  Recherche documentaire et examen des archives : Analyse des listes et rapports relatifs aux cas de disparition forcée, examen des archives des forces de sécurité et, dans les cas de violations survenues dans les contextes de conflits armés, de celles de l’armée ainsi que les documents disponibles du CICR.

L’IER a consulté et analysé l’ensemble des données et listes en circulation au niveau national et international, à savoir :

Au niveau national : les listes des ONGs marocaines des droits humains, la liste des anciens disparus réapparus, les requêtes de familles reçues par l’IER

Au niveau International : la liste du GTDFI, la liste d’Amnesty International, la liste de l’AFAPDRSA, la liste des cas soumis dans le cadre de la procédure 1503, la liste du CICR.

L’analyse de ces différentes listes a débouché sur l’élaboration d’une liste statistique globale, utilisée comme base d’investigation documentaire et de travail concerté avec les autorités publiques.

Ainsi, l’IER, en se basant sur cette liste statistique, a établi une liste référentielle relative aux personnes portées disparues dans les provinces du Sud qui a fait l’objet d’enquête et d’interpellation des autorités mais aussi d’un travail de recherche documentaire sur l’histoire des sources et des contextes des différentes listes. De même, une liste relative aux personnes portées disparues du début des années 1960 au début des années 1990 a également été élaborée.

Le travail d’analyse des données et en particulier de vérification et de recoupement des sources avec les informations recueillies a permis la mise en cohérence des données et la clarification du cadre d’analyse et de traitement de cas ou de situations variées de violations apparentées à la « disparition forcée », souvent présentés sous l’expression « majhouli almassir » (personnes au sort inconnu).

Cette démarche a ainsi permis à l’IER de distinguer les cas de disparition forcée à proprement parler, d’arrêter le nombre des personnes décédées dans les centres de détention-disparition dans les régions Sud Est du royaume, ou suite aux événements sociaux ou aux mauvais traitements et aux conditions de détention, d’identifier les personnes décédées et de localiser leurs tombes.

La catégorisation peut se décliner comme suit :

-  Les cas avérés de personnes disparues selon la définition adoptée dans les statuts de l’IER et dans les instruments internationaux des droits de l’Homme, notamment la Déclaration de 1992 et le projet de Convention en cours d’élaboration sur les disparitions forcées.

-  Les personnes décédées en cours de détention - disparition dont l’Etat a reconnu le décès et indemnisé les familles et ayants droit mais dont les dépouilles n’ont été ni identifiées ni remises aux familles des victimes.

-  Les personnes décédées lors des événements de contestation ou d’émeutes à caractère social ou régional (1958, 1965, 1981, 1984, 1990) suite aux interventions de maintien de l’ordre et à l’utilisation excessive ou disproportionnée de la force publique. L’Etat a reconnu sa responsabilité et souvent établi des constats ou certificats de décès, mais leurs dépouilles n’ayant pas été remises, les familles et les associations ont continué à répertorier ces personnes parmi les cas de « disparus au sort inconnu ».

-  Les personnes décédées suite aux mauvais traitements, à la torture ou aux conditions de détention dans les prisons ou les lieux de détention en période de garde à vue ou de détention arbitraire prolongée.

-  Les personnes « portées disparues » dans des contextes demeurés obscurs et /ou dans des circonstances indéterminées n’engageant pas la responsabilité directe ou indirecte de l’Etat

-  Personnes décédées dans les situations de conflit armé, dans le Sahara dit « occidental » marocain notamment lors des accrochages militaires avec les milices armées ou escadrons du Polisario soutenus par des militaires algériens1.


1- Certaines listes émanant de sources non averties ou puisant dans des listes du polisario et de l’Algérie n’hésitent pas à faire figurer, comme disparus, les noms de personnes tuées ou capturées lors d’accrochages militaires, assimilées à des« prisonniers de guerre » et remis au CICR qui a assuré leur transfert dans les camps de Tindouf en Algérie.

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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