Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

La réparation

L’IER a ouvert, instruit et pris des décisions concernant 16 861 dossiers individuels sur la base des demandes reçues.

Les indemnisations

L’IER a pris les décisions suivantes : 9280 victimes bénéficieront d’une indemnisation dont I895 victimes ont fait l’objet en outre d’une recommandation supplémentaire portant sur d’autres modalités de réparation (réintégration dans la fonction publique, régularisation de la situation administrative ou professionnelle, etc.) En outre, 1499 victimes, ayant déjà bénéficié entre I999 et 2003 d’indemnisations de la part de l’Instance indépendante d’arbitrage, ont fait l’objet de la part de l’IER de recommandations particulières concernant d’autres formes de réparation. L’IER aura ainsi positivement répondu aux demandes de réparation de 9779 victimes.

Ces décisions concernent des victimes des violations suivantes :
-   disparition forcée,
-   détention arbitraire suivie ou non de procès, ou suivie d’une exécution capitale,
-   décès, blessures et détention arbitraire durant les émeutes urbaines
-   exil forcé
-   violences sexuelles

Six critères ont été retenus par l’IER pour fonder ses décisions : la privation de liberté, la spécificité de la disparition forcée (violation complexe portant atteinte à tous les droits humains dont le droit à la vie), les conditions de détention ou de séquestration, la torture et tous autres traitements inhumains, dégradants ou cruels, les séquelles physiques et psychiques, la perte des opportunités et le manque à gagner, évalués de manière forfaitaire et égale entre les victimes.

Dans toutes ses décisions, l’IER a tenu particulièrement compte de l’approche genre, en prenant en considération les souffrances particulières des femmes victimes des violations des droits humains.

La réhabilitation médicale et psychique

Durant son mandat, l’IER a mis en place une unité médicale d’accueil et de soutien pour les catégories de victimes nécessitant une intervention urgente. Elle a en outre procédé à une analyse des dossiers de 9 000 demandeurs ayant fait état dans leurs dossiers de maladies suite à une violation. L’IER préconise dans ses recommandations
-   l’extension de la couverture médicale obligatoire à toutes les victimes identifiées par l’IER et à leurs ayants droit,
-   la prise en charge immédiate et personnalisée de près de 50 victimes souffrant de séquelles graves et chroniques,
-   la création d’un dispositif permanent d’orientation et d’assistance médicale des victimes de la violence et de la maltraitance.

La réparation communautaire

Partant du constat que certaines régions et communautés considèrent avoir souffert collectivement, de manière directe ou indirecte, des séquelles des crises de violence politique et des violations qui s’en sont suivies, l’IER a accordé une place particulière à la réparation communautaire. Elle a ainsi :
-  organisé ou participé à des séminaires dans diverses villes et régions (Figuig, Al Hoceïma, Errachidia, Khénifra, Marrakech, etc.),
-  tenu un forum national sur la réparation, en présence de plus de 200 associations, une cinquantaine d’experts nationaux et internationaux,
-  procédé à de nombreuses réunions de concertation tant avec des acteurs de la société civile que les pouvoirs publics.

L’IER préconise dans ce domaine l’adoption et le soutien de nombreux programmes de développement socio-économique et culturel en faveur de plusieurs régions et groupes de victimes (notamment les femmes) dans plusieurs villes (Casablanca) et régions dont le Rif, la région de Figuig, Tazmamart, Agdez-Zagora, le Moyen Atlas, ...

L’IER recommande particulièrement la reconversion d’anciens centres illégaux de détention (Tazmamart, Agdez, Derb Moulay Chérif à Casablanca, ...). Des mesures en ce sens sont d’ores et déjà en cours d’exécution. Ainsi, la caserne située près de Tazmamart a été évacuée par l’armée, alors que l’opération de relogement des habitants de l’immeuble, dont le rez-de-chaussée était utilisé comme centre de Derb Moulay Chérif est en cours.

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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