Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

Réformes, par Abdelah Chankou

L’Instance Équité et Réconciliation (IER) a rendu son rapport final très attendu à SM le Roi Mohammed VI. Fruit d’investigations de terrain, de témoignages et de consultation d’archives - qui ont nécessité plusieurs mois d’efforts - sur les violations des droits humains par le passé (entre 1956 et 1999), le travail de l’équipe de Benzekri a permis d’élucider un certain nombre de cas, sauf l’affaire Manouzi et celle de Ben Barka qui restent, elles, en suspens. Pour la recherche de la vérité sur ce dernier dossier notamment, il va falloir peut-être que les autorités judiciaires marocaines demandent l’exécution d’une commission rogatoire en France puisque le leader de la gauche marocaine fut enlevé à Paris par des barbouzes françaises.

Si l’IER a interrogé le passé avec tout ce qu’il comporte comme pages sombres, elle n’a pas oublié de projeter son action dans l’avenir. En effet, le volet recommandations du rapport a une importance capitale pour que les différents abus qu’a connus le Maroc ne se répètent plus et pour “consolider le processus de réformes dans lequel le pays s’est inscrit“. Parmi les grandes recommandations émises, la séparation des pouvoirs à même de garantir l’indépendance de la justice qui suppose d’abord comme préalable “l’interdiction constitutionnelle de toute immixtion du pouvoir exécutif dans l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire“. Les rédacteurs du rapport proposent à cet effet que la présidence par délégation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne soit plus confiée au ministre de la Justice mais au premier président de la Cour suprême. Dans le même esprit, il est recommandé une “mise à niveau de la législation et de la politique pénale“ qui fasse du renforcement des garanties de droit et de procédure contre les violations des droits de l’Homme une condition essentielle.

“Une gestion plus transparente des appareils de sécurité et de renseignement est également demandée avec comme exigence « la mise à niveau, la clarification et la publication des textes réglementaires relatifs aux attributions, à l’organisation, aux processus de décision, aux modes d’opération et aux systèmes de supervision et d’évaluation » de ces services. C’est un véritable programme de réforme du système politique, judiciaire et sécuritaire que l’IER livre à l’appréciation royale.

Objectif : clarifier les compétences et les missions des différents acteurs pour une consolidation effective des principes de l’État de droit. Et éviter à l’avenir la dilution des responsabilités qui, par le passé et jusqu’à aujourd’hui, favorise l’impunité et entrave l’expression d’un corollaire important de la démocratie : rendre des comptes. Plus que de tout autre partie, les recommandations de l’IER sont les bienvenues car procédant d’une action concrète et multidimensionnelle qui a permis de démonter les mécanismes qui ont conduit aux “années de plomb“ et à ses horreurs.

publié par Aujourd’hui le Maroc, le 19 décembre 2005

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