Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

Les registres et documents officiels ont permis d’élucider la vérité sur nombre de violations passées

L’Instance équité et réconciliation a souligné dans son rapport final que les registres et les documents officiels ont permis d’élucider la vérité sur nombre de faits en rapport avec les violations passées des droits de l’Homme.

Ces documents ont permis de jeter la lumière sur des dossiers et des affaires au sujet desquels il n’était pas aisé de se faire une conviction ferme sans comparer les informations diverses et multiples disponibles avec ce qui est officiellement consigné dans des registres tenus par les différentes administrations publiques, indique le rapport.

L’Instance a néanmoins constaté l’état piteux des archives, en plus de l’absence de tout cadre juridique unifié pour en assurer la maîtrise, l’organisation et l’accessibilité et prévoir des sanctions pour leur dilapidation ou leur destruction.

Dans ce cadre, le rapport a réservé un chapitre contenant des recommandations relatives à la protection de l’archive nationale, à sa restauration et à son exploitation optimale. L’instance n’a pas, non plus, été en mesure d’accéder à une partie de registres officiels sensés exister, soit à cause des tergiversations ou à cause du retard de leur remise. En raison du délai limité de son travail, aussi n’a-t-elle pas réussi à faire une exploitation optimale des documents et des registres des archives que certaines institutions ont mis à sa disposition.

La coopération efficace des services centraux et provinciaux relevant du ministère de l’Intérieur a permis de tirer profit amplement des facilités qu’ils ont fournies pour l’accomplissement des tâches de l’Instance sur le terrain, note le rapport, soutenant que cette collaboration a également facilité à l’Instance d’accéder à de nombreux témoins de divers échelons et grades administratifs, dont les témoignages ont permis d’élucider plusieurs faits. Dans ce contexte, poursuit le rapport, les séances de travail régulières tenues avec la direction générale des études et de la documentation et la direction générale de la sûreté nationale ont contribué à l’ouverture de nouvelles voies d’investigation au sujet de nombreux cas, en facilitant l’audition de certains anciens responsables et la visite de certains centres et "points fixes" utilisés durant les années 60 et 70 pour les besoins de détention.

Toutefois, cette collaboration n’a pas concerné tous les services puisque certains d’entre eux ont donné des réponses incomplètes à des dossiers qui leur ont été présentés, déplore le document, qui fait observer que certains anciens responsables mis à la retraite n’ont pas contribué aux efforts de la recherche de la vérité.

Les séances de travail tenues à haut niveau avec les Forces armées royales, au tout début des travaux de l’Instance, ont permis à cette dernière de réaliser des avancées dans ses missions, que ce soit pour les cas des personnes au sort non élucidé ou pour l’analyse des contextes des violations dans les provinces du sud.

Les séances d’audition privées de certains anciens responsables, ont également contribué à réaliser des avancées dans certains cas, quoique l’Instance fait état, dans d’autres cas, d’insuffisance dans les témoignages présentés.

Certains anciens responsables ont refusé de présenter leurs témoignages devant l’Instance ce qui l’a privée de sources d’informations qui auraient pu contribuer à lever le voile sur les faits qui font l’objet des investigations.

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