Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

l’IER évoque la responsabilité de différents services de sécurité

L’examen des données et informations recueillies auprès de différentes sources sur les graves violations des droits de l’Homme au Maroc entre 1956 et 1999 et les investigations menées à ce sujet ont permis d’établir la responsabilité de différents services de sécurité dans la plupart des cas dont l’Instance équité et réconciliation (IER) a été saisie, indique le rapport final de l’Instance. L’IER a pu établir que, dans de nombreux cas, il y a eu responsabilité collective, voire solidaire, entre différents services de sécurité, ajoute le rapport.

L’examen des dossiers soumis à l’IER sur les événements de 1965, 1981, 1984 et 1990, ainsi que les investigations et recherches entreprises ont abouti à la conclusion qu’il y a eu "graves violations des droits de l’Homme", qui se sont traduits essentiellement par des "atteintes au droit à la vie de nombreux citoyens, dont des enfants et personnes sans aucun rapport avec ces événements", souligne le rapport.

Selon le rapport, ces violations sont la conséquence du non-respect des engagements quant aux normes et principes internationaux des droits de l’homme relatifs aux conditions et limites de l’usage de la force publique, ce qui a conduit à un recours disproportionné et excessif à la force ayant entraîné mort d’Homme.

Les résultats des investigations et analyses des données ont permis d’établir que les autorités ont fait usage d’armes à feu à balles réelles dans plusieurs cas, évitant de recourir à des moyens permettant de disperser les manifestations sans faire de victimes.

Il ressort de différents témoignages et données consignées dans des registres, ajoute le rapport, que de nombreuses victimes sont mortes d’impacts de balles dans le crâne, le thorax ou l’abdomen. Parmi les victimes, figure un nombre important d’enfants dont certains étaient âgés de moins de 10 ans.

Les services ayant intervenu dans ces évènements, ajoute le rapport, ont ouvert le feu à l’intérieur de maison, à travers fenêtres et portes, touchant des personnes dont des enfants, des vieillards et des femmes, dont certains ont été tués par balles. Ces faits ont été confirmés par témoignages devant l’IER, ainsi que par les registres de décès faisant état d’enlèvements de corps à l’intérieur de maisons.

En retirant les corps des victimes de l’intérieur de leurs propres domiciles, les services d’intervention ont privé les familles de savoir la destination où les dépouilles des leurs ont été emportées. Les lieux d’ensevelissement étaient tenus secret et les autorités ont même refusé d’inscrire les morts dans les registres de décès des services compétents.

L’IER note, dans son rapport, que les autorités se sont abstenues d’apporter aide ou assistance à des blessés, dont des enfants tués dans le tir. Elle a enregistré des pratiques qui relèvent de l’absence du respect du aux morts en les entassant dans des camions, dans des conditions ne tenant aucun compte de leur dignité d’êtres humains.

L’IER a localisé de nombreux lieux d’enterrement des victimes des troubles sociaux, précisant que, bien que le rituel religieux ait été respecté dans les cimetières réglementaires, les ensevelissements ont eu lieu de nuit, pour la plupart des cas en l’absence des familles et sans les avertir.

L’IER s’est également assurée que, dans tous les cas ayant fait l’objet d’investigations, les services de sécurité se sont abstenus d’aviser le parquet du nombre et des causes des décès. Il y a eu aussi absence d’intervention des services médicaux pour les besoins d’autopsie qu’impose la loi. Le parquet n’a non plus ouvert d’enquêtes sur ces événements bien que ces derniers aient fait l’objet de communiqués officiels reconnaissant mort d’Homme.

Les communiqués relatifs à ces évènements, à l’exception d’un seul (celui relatif à Nador), comportaient systématiquement des informations non conformes à la réalité.

Le rapoport ajoute que le bilan des travaux de l’IER constitue un pas important sur la voie de la consécration du droit à la vérité, à travers les formes et procédés qu’elle a inventés et qui ont permis de rehausser le niveau de l’éclairage auxquelles sont soumises les graves violations des droits de l’Homme durant cette période.

L’IER souligne la nécessite de faire en sorte que ces graves atteintes aux droits de l’Homme ne se reproduisent plus et que, pour consolider le processus de réformes en cours, il convient d’entreprendre un certain nombre de réformes institutionnelles et d’emprunter une stratégie nationale contre l’impunité.

Dans certaines recommandations, l’IER a mis l’accent sur la nécessité du bannissement de la disparition forcée, de la détention arbitraire, du génocide et autres crimes contre l’humanité, de la torture et d’autres formes de traitements ou peines cruels, inhumains ou avilissants, ainsi que l’interdiction de toutes formes de discriminations internationalement prohibées et toute incitation à la haine raciale et à la violence. Elle s’est également prononcée en faveur de l’élaboration d’une stratégie nationale intégrée et à multiple facettes dans ce domaine.

L’instance estime que la lutte contre l’impunité requiert, outre la réforme de la justice, la mise en place et l’application d’une politique publique dans les domaines de la justice, de la sécurité et maintien de l’ordre, de l’éducation et de la formation avec la participation active de l’ensemble des composantes de la société.

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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