Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

M. Salah El Ouadie à Milan

Une rencontre axée sur l’expérience de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) et les résultats de son rapport final, s’est tenue mardi à l’Institut Supérieur des Etudes Politiques Internationales de Milan.

S’adressant aux étudiants et aux professeurs de cet institut, M. Salah El Ouadie , membre de l’IER a indiqué que la création de cette instance et ses actions sont le fruit d’efforts déployés par le Maroc depuis le début des années 90 et un prolongement des réformes entreprises par le Royaume durant cette période.

M. El Ouadie a souligné la spécificité de l’expérience marocaine en matière de réconciliation tout en donnant un aperçu sur les modèles des instances de vérité dans plusieurs pays ayant connu de graves violations des droits de l’Homme lors des périodes de tensions politiques.

L’approche ayant justifié ce choix s’inscrit dans le cadre du mécanisme de la justice transitionnelle visant la réparation du préjudice, a-t-il dit, ajoutant que ce type de justice a pour objectif de réhabiliter les victimes des violations passées des droits de l’Homme.

Il s’agit aussi, a-t-il souligné, d’indemniser les victimes, de dévoiler la vérité, d’identifier le dysfonctionnement enregistré dans des structures étatiques ayant commis des violations, de présenter des propositions afin de tirer des enseignements du passé et de réunir les conditions de réconciliation.

Passant en revue l’action accomplie par l’IER, M. El Wadii a mis en exergue le rôle de la société civile qui a constitué une véritable force de proposition, notamment le forum Vérité et justice, créé en 1999 par un groupe d’anciens détenus politiques.

L’expérience marocaine en matière de réconciliation s’est également caractérisée par la réparation des préjudices au niveau des communes et les régions victimes des violations, ce qui, a-t-il dit, a encouragé plusieurs intervenants tels les élus locaux, la société civile, les autorités et les anciennes victimes des violations à entreprendre une initiative partenariale ayant pour objectif d’élaborer des programmes de réparation collective des préjudices, initiative qui a été couronnée par une rencontre nationale en septembre dernier à laquelle ont pris part quelque 230 associations.

Le travail de l’IER, a ajouté M. El Ouadie , a été sanctionné par une série de recommandations relatives au renforcement des garanties des droits de l’Homme dans la Constitution, à la primauté du droit international et des droits de l’Homme, à la consolidation du principe de séparation des pouvoirs et à l’interdiction de toute intervention du pouvoir exécutif dans l’organisation et le fonctionnement de l’appareil judiciaire qui doit être un instrument de développement.

Les recommandations portent également sur la mise en place d’une stratégie nationale intégrée de lutte contre l’impunité et l’impératif de garantir les libertés et les droits fondamentaux tels la liberté de déplacement, d’expression, de manifestation et de constitution d’associations.

Le travail accompli par l’IER est de nature à renforcer le processus de réconciliation au Maroc à différents niveaux, a conclu M. Ouadie .

Intervenant lors des débats ayant suivi cet exposé, le consul général du Maroc à Milan, M. Mohieddine El Kadiri a souligné que le Maroc, convaincu du lien étroit entre l’édification démocratique et le développement humain, a entrepris de se réconcilier avec son passé afin de tourner la page du passé et de se tourner vers l’avenir. Milan, 1er fév 2006

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