Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

LE POTENTIEL (RDC) : LE MAROC A OPTÉ POUR LA JUSTICE RESTAURATIVE À LA PLACE DE LA JUSTICE ACCUSATOIRE

Le Maroc a choisi le recours à la justice restaurative à la place de la justice accusatoire, et la vérité historique au lieu de la vérité judiciaire, écrit samedi le quotidien Le Potentiel, édité en République Démocratique du Congo.

Dans un commentaire consacré à l’Instance Equité et Réconciliation (IER), le journal souligne que la justice restaurative n’a pas pour lieu l’espace restreint du prétoire mais l’espace public dont l’horizon s’étend pour contenir tous les domaines de l’action sociale, culturelle et politique.

Les modalités d’action de l’IER, qui a été installée officiellement par SM le Roi Mohammed VI le 7 janvier 2004, ont porté sur l’investigation, la recherche, l’évaluation, l’arbitrage et la présentation des recommandations et des propositions de réformes. Les investigations ont aussi porté sur les violations graves des droits humains qui ont revêtu un caractère systématique et/ou massif, a ajouté le journal.

Dans sa démarche, l’IER a procédé par un processus graduel de réconciliation au Maroc qui a été initié dès le début des années 90, rappelle le journal congolais, ajoutant que l’Instance a fait une évaluation globale du processus et du règlement du dossier de la disparition forcée et de la détention arbitraire et mené des recherches et concertations avec les pouvoirs publics, les victimes, leurs familles ou leurs représentants et les organisations non gouvernementales concernées.

L’IER, observe Le Potentiel, a accordé une place particulière à la "réparation communautaire" au profit de certaines régions et communautés qui considèrent avoir souffert collectivement, directement ou indirectement, des séquelles des crises de violence politique et des violations qui s’en sont suivies.

La même instance, retient le journal, a ainsi préconisé l’adoption et le soutien de programmes de développement socio-économique et cultuel en faveur de plusieurs villes et régions, et recommandé la reconversion des anciens centres illégaux de détention.

Pour couronner son travail, l’IER a élaboré un rapport final qui comporte les résultats et conclusions des investigations concernant les violations et leurs contextes, indique Le Potentiel. Ce rapport, poursuit le journal, propose des recommandations de réformes susceptibles de préserver la mémoire, de garantir la non-répétition des violations ou d’effacer leurs séquelles.

Et la publication de rappeler que le Maroc a connu, depuis la révision de la constitution en 1996, des réformes législatives importantes organisant notamment les libertés publiques et les élections et abrogeant des textes datant du Protectorat, ajoutant que ces réformes ont renforcé les garanties institutionnelles de protection des droits de l’homme.

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