Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

M. FAROUK KSENTINI : IL EST QUASIMENT IMPOSSIBLE DE CERNER LA VÉRITÉ CONCERNANT LES CAS DES DISPARUS

Le président de la Commission nationale algérienne de promotion et de protection des droits de l’homme ( CNPPDH-officielle ), M Farouk Ksentini, a fait état de difficultés pour cerner le problème des disparus en Algérie durant les années de violence, en défendant l’approche choisie pour traiter ce problème, à savoir le recours à l’indemnisation.

"Il est quasiment impossible de cerner la vérité au cas par cas", a-t-il affirmé dimanche, lors d’une émission radiodiffusée, au sujet des objections soulevées suite aux conclusions de la commission ad-hoc, mise en place pour traiter le problème des disparitions forcées et qui s’est abstenue de s’investir pour élucider les circonstances de ces disparitions.

Dans un rapport finalisé fin mars 2005, cette commission a recensé quelque 6.146 cas de disparitions forcées, attribuées aux agents de l’Etat, mais elle a déchargé celui-ci de "la responsabilité pénale" en ne retenant que la responsabilité civile.

M. Ksentini s’est dit cependant convaincu que les propositions faites dans ce rapport serviront de base pour régler ce problème, notamment à travers la définition des modes d’indemnisation des familles des disparus, tels qu’ils seront déclinés dans les projets de textes de loi relatifs à la mise en oeuvre de "la charte pour la réconciliation nationale", objet d’un référendum en septembre 2005.

77 pc des familles des disparus ont accepté d’être indemnisées, a-t-il affirmé sans exclure le recours à la justice pour celles d’entre elles qui cherchent à connaître la vérité sur le sort de leurs proches. Les associations des familles de disparus s’opposent à ce que le dossier des disparitions forcées soit clos, sans l’établissement de mécanismes pertinents visant à élucider les circonstances des disparitions et à en identifier les responsables. Elles font valoir que leurs plaintes auprès de la justice sont demeurées sans suite.

Quant au retard pris dans la promulgation des textes de loi pour donner corps à "la charte sur la réconciliation nationale", M. Ksentini l’a attribué aux "sérieuses difficultés" rencontrées pour traiter de différents volets.

"Les cas de figure de terroristes, qui se sont rendus, ne sont pas semblables.

Certains cas sont très compliqués, ce qui fait qu’il extrêmement difficile de faire la part des choses", a-t-il dit.

Il est à rappeler que "la charte de réconciliation nationale" stipule le renoncement aux poursuites à l’encontre des membres des groupes armés qui font leur reddition, exceptés ceux qui se sont rendus coupables de "massacres collectifs, viols ou attentats à l’explosif contre les lieux publics".

Sur un autre registre, celui des ressortissants algériens soupçonnés d’avoir trempé dans des activités terroristes à l’étranger, M. Ksentini a fait état de la détention de 16 ressortissants algériens dans le pénitencier de Guantanamo.

Ces personnes qui ont la double nationalité algérienne et bosniaque, ont été disculpés par la justice de Bosnie, mais ont été arrêtées par les forces américaines dans ce pays, pour se voir transférer à Guantanamo , a-t-il indiqué.

"Ce sont les Affaires étrangères qui suivent cette affaire, mais les résultats n’arrivent pas", a-t-il relevé. Au total, 300 individus de nationalité algérienne sont détenus dans des prisons à l’étranger en relation avec des affaires de terrorisme, est-il précisé. Alger, 19 fév 2006

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