Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

Le département d’Etat fait état de la décision royale de publier le rapport de l’IER

Le département d’Etat américain a fait état, dans l’édition 2005 de son rapport sur les droits de l’homme dans le monde, de la décision de SM le Roi Mohammed VI de rendre public le rapport de l’Instance équité et réconciliation (IER).

Rappelant les activités et les objectifs de l’IER, qui a été chargée de mener des investigations sur les cas de disparitions et de détentions arbitraires ayant eu lieu entre 1956 et 1999 et d’accorder des compensations aux victimes ou à leurs familles, le rapport du département d’Etat souligne que lorsque l’instance a remis son rapport final à SM le Roi Mohammed VI, le 1er décembre, le Souverain a décidé que ce rapport serait rendu public dans son intégralité.

L’IER, qui a commencé son travail en janvier 2004, a été chargée ’’d’accorder des compensations aux familles des personnes portées disparues et autres victimes d’abus, réhabiliter les victimes dans leur dignité, subvenir à leurs besoins médicaux et rendre compte, de façon précise, des évènements qui ont mené aux violations des droits humains et les circonstances dans lesquelles ces violations ont été commises’’, rappelle le rapport 2005. Ce document, remis au Congrès mercredi et rendu public le même jour à Washington, fait remarquer que la présidence de cette instance a été confiée à l’ancien prisonnier politique Driss Benzekri.

Le rapport rappelle que le mandat de l’IER, qui était initialement d’un an, a été prolongé jusqu’au 30 novembre 2005, en raison du nombre plus élevé que prévu des complaintes qu’elle a reçues.

Les membres de la commission ont eu, tout au long de l’année, des interviews avec les plaignants, tenu des auditions publiques sur la torture et les disparitions, visité d’anciennes prisons, et rencontré des victimes dans des régions qui ont particulièrement pâti des abus, ainsi que des familles de victimes et des témoins de violations, note la même source, qui fait remarquer que la presse a largement couvert les activités de l’IER.

Revenant sur le rapport final de l’IER, le document du département d’Etat indique que l’instance a formulé des recommandations pour que de telles violations ne se reproduisent plus à l’avenir.

’’Une section nouvellement créée au sein du conseil consultatif des droits de l’homme est chargée d’assurer que les indemnités soient accordées aux victimes et d’assurer le suivi des recommandations finales de l’IER’’, indique le rapport.

Publié annuellement, le rapport du département d’Etat dresse, pour chaque pays concerné, un bilan détaillé de la protection et de la promotion des droits prescrits par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Le rapport de cette année, intitulé ’’rapport sur les pratiques relatives aux droits de l’homme dans le monde pour l’année 2005’’, porte sur 196 pays. Le rapport, dont la première édition remonte à 1977, couvre l’année précédant celle de sa publication.

MAP, 09/03/06.

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