Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

Déclaration de L’Instance Equité et Réconciliation

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Sa Majesté le Roi Mohammed VI , que Dieu le préserve a bien voulu recevoir et installer l’Instance Equité et Réconciliation (IER), le mercredi 7 janvier courant à Agadir. Cette instance a immédiatement entamé ses travaux en tenant une première réunion le jour même.

Lors de cette réunion préliminaire, les membres de l’IER ont exprimé leur gratitude à sa Majesté le Roi pour la confiance qu’Il a placé en eux, leur fierté pour la sollicitude dont Il a entouré l’Instance et rendu un vibrant hommage à la mesure de grâce simultanée en faveur de détenus condamnés dans des affaires à caractère politique. Ils ont exprimé leur entière disposition à accomplir les missions qui leur sont confiées, en gardant à l’esprit l’ampleur de la responsabilité qui leur incombe, ainsi que les fortes attentes entourant l’IER de la part des victimes, de l’Etat et de la société entière. Ils ont aussi pris acte du contenu de la recommandation du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme et de la haute teneur du discours royal qui a conféré à l’IER une dimension historique en lui confiant des responsabilités qui en font, de fait, une commission de la vérité et de l’équité.

Ce discours royal historique demeurera la référence d’orientation des activités de l’IER et constitue dores et déjà le fondement de l’approche adéquate pour promouvoir l’équité et la réconciliation de manière à consolider et raffermir les acquis accumulés à ce jour et à parachever le règlement équitable et extrajudiciaire des violations du passé, dans le cadre d’une vision globale et éclairée. L’ambition n’est rien moins que de conduire à bon terme une expérience ayant valeur d’exemple ; un processus empreint d’audace, de sérénité et de raison, pour assurer la cicatrisation des blessures, la réparation des préjudices subis, la réhabilitation des victimes et leur réintégration sociale et la mise en lumière d’enseignements permettant aux marocains de se réconcilier avec eux-mêmes et avec leur histoire, tout en poursuivant la libération de leurs énergies.

Par ailleurs, l’IER prend acte de la vaste réaction positive à sa création et à son installation, enregistrée aux plans national et international.

En évoquant toutes les étapes franchies par notre pays, depuis l’amorce au début des années 1990 du processus de règlement des atteintes graves aux Droits de l’Homme, l’IER enregistre avec fierté le saut qualitatif que connaît aujourd’hui le traitement de ce dossier délicat, grâce à la haute volonté royale, aux contributions des forces vives et au dynamisme du mouvement des droits humains, des familles des victimes et de la société civile.

L’initiative de créer l’Instance Equité et Réconciliation tire toute sa portée historique et son intérêt pour notre pays du fait qu’elle vise à apporter une contribution fondamentale à l’édification de l’Etat de Droit.

Au moment où elle entame la prise en charge de sa mission, l’IER se doit de faire face à une toute première priorité concernant l’élucidation du sort des personnes ayant subi la disparition forcée, qu’elles soient encore en vie ou décédées, ainsi que la poursuite de l’indemnisation des victimes ou de leurs ayants droit et la réparation des autres préjudices matériels et moraux, y compris la recherche de solutions adéquates pour la résolution des problèmes d’ordre médical, social et administratif, dans le cadre d’une approche globale.

Certes, l’approche préconisée par l’IER, pour accomplir ses missions en toute indépendance et impartialité, se veut avant tout centrée sur la prise en compte des souffrances des victimes et de leurs familles. Mais elle ambitionne aussi, de par les objectifs et l’essence même de la mission, d’apporter des réponses aux questions et aux attentes de la société entière. A cette fin, l’investigation sereine et l’analyse pertinente des contextes et des circonstances des violations graves des droits de l’Homme que notre pays a connues par le passé, permettront de relever les dysfonctionnements et de saisir les causes qui ont engendré de telles violations, de tirer des douloureux drames du passé les enseignements qui s’imposent et de formuler, dans un rapport final, des propositions et des recommandations visant à mettre en place les garanties nécessaires pour prémunir le pays contre la réitération de ce qui s’est produit.

En s’engageant dans l’accomplissement de ces missions, l’IER est pleinement consciente que la clôture équitable et définitive de ce dossier délicat est l’affaire de la société entière. Elle n’a aucun doute qu’elle peut compter sur la synergie des efforts de tous les acteurs concernés, quelles que soient leurs positions et leurs préoccupations. Elle voit précisément dans cette synergie le meilleur soutien garantissant le succès de l’œuvre dont elle est chargée.

Dans ce sens, l’IER considère que le plein concours des différents organes de l’Etat est un facteur indispensable à la réussite de l’œuvre d’équité et de réconciliation, qui participe du projet national civilisationnel conduit par Sa Majesté le Roi pour l’édification de l’avenir du pays et le renforcement de ses capacités à relever les défis internes et externes.

Consciente de l’ampleur de la responsabilité dont elle a la charge, l’IER s’engage à mobiliser toutes ses potentialités et son énergie propre pour accomplir au mieux ses missions. Elle porte à la connaissance de l’opinion publique qu’elle se penche depuis son installation sur l’élaboration de son statut et de son plan d’action, de façon à assurer l’accomplissement de ses tâches dans les délais impartis. Tout au long de son parcours, elle veillera à entretenir une communication large et régulière avec l’opinion publique, et ce tant par l’entremise de son président, qui en est le porte-parole officiel, qu’à travers des programmes d’activités et de manifestations d’information et de communication qui seront annoncés ultérieurement.

Rabat le 11 janvier 2004.

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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