Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

Rapport d’activités du mois d’avril 2004

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Ce mois a été marqué par la promulgation du Dahir n° 1.04.42 du 19 safar 1425 (10 avril 2004), portant approbation des Statuts de l’Instance Equité et Réconciliation, et sa publication au Bulletin Officiel n° 5203 du 12 avril 2004.

RELATIONS INTERNATIONALES

Dans le cadre de la coopération avec le Centre International de Justice Transitionnelle, il a été convenu d’accueillir au Maroc les 20 et 21 mai 2004 la cinquième réunion du réseau des experts et directeurs des commissions de vérité (MTC). Trois sujets seront abordés durant ce séminaire : les auditions publiques, le rapports final et la stratégie de communication des commissions de vérité.

RELATIONS AVEC LES MEDIAS ET LES INSTITUTIONS PUBLIQUES

• Le Président de l’IER a fait une déclaration à la seconde chaîne de télévision nationale 2M sur la disparition forcée, dans le cadre d’un reportage réalisé par la chaîne en marge de la caravane de Figuig, organisée en commémoration de la disparition de Ouazzane Belkacem.

• Le Président de l’IER a été l’invité d’un bulletin d’information de la première chaîne nationale qui venait de diffuser un mini-reportage sur l’Instance.

• Le Président de l’IER a tenu une séance de travail avec le directeur de 2M et la directrice des inforamtions à la même chaîne, en présence de Mme Leïla Kilani et du représentant de la société française productrice du documentaire sur l’IER.

• A l’occasion de la publication des Statuts de l’IER au Bulletin Officiel, l’Instance a tenu un point de presse consacré à la présentation desdits Statuts et des activités accomplies au cours de la période préparatoire, comprise entre la date d’installation et la date de promulgation puis la publication du Dahir d’approbation.

• Le Président a présenté, devant la 21ème session du CCDH, un exposé sur l’avancement des travaux de l’IER, conformément à l’article 2 des Statuts de l’IER qui prévoit de tenir le CCDH informé de l’avancement des travaux de l’IER.

• Le Dr Nechnach, membre du groupe « réparation », a tenu avec le Secrétaire général du ministère de la Santé une réunion consacrée à la préparation de la visite dans les provinces du sud et les modalités d’assistance que du ministère à cette visite.

RELATIONS AVEC LES ONGS NATIONALES

• Une délégation de l’Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), basée à Paris, a remis à L’Instance un mémorandum élaboré en commun avec des associations marocaines des droits de l’Homme établies en Europe (l’AMBDH en Belgique et le KMM aux Pays-Bas). Le mémorandum porte les questions de la vérité, la réparation des préjudices matériels et moraux, la préservation de la mémoire et la prévention contre la reproduction des abus passés. Deux réunions ont été tenues par la suite avec les groupes « réparation » et « investigations », au cours desquelles les représentants de l’ASDHOM ont fait part de leur conception de la réparation et soulevé les problèmes de l’exil.

• MM. Nechnach et Iznasni, du groupe réparation, ont tenu une réunion avec le comité médical relevant du Centre de réhabilitation des victimes de la torture, représenté par le Dr Omar Benomar et le Dr Bettas. La réunion, a notamment porté sur l’expérience dudit comité en matière de suivi médical des victimes.

• L’Instance, représentée par MM. Iznasni et El Ouadia ainsi que par des membres de l’équipe administrative, a pris part au colloque organisé conjointement par la famille de Ouazzane Belkacem et le FVJ. La délagation de l’IER a pu rencontrer à cette occasionnombre de familles de Feguig et d’Errachidia.

• Le Président de l’IER, M. Mahjoub El Haïba, Mohamed El Ghattas, de l’administration de l’Instance, ont assisté à la séance inaugurale du huitième congrès du Syndicat National de l’Enseignement Supérieur.

• Le Dr Nechnach a tenu une réunion avec le secrétaire général du ministère de la santé concernant la poursuite du dialogue sur les questions médicales.

• L’Instance a tenu avec l’OMDH une rencontre à laquelle ont assisté : le Président de l’IER, Mme Jbabdi et MM. Benzakour, Bennani, Mae El Ainine, El Haiba, Iznasni, El Yazami, El Moudden et Dr Nechnach ainsi que des cadres de l’administration de l’IER. Cette rencontre a permis d’amorcer la concertation sur des questions susceptibles de faire l’objet d’une coopération constante entre les deux parties (études et recherches, organisation en commun de colloques et de journées d’étude, échange d’informations et des archives et accompagnement et l’assistance des victimes).

• L’Instance a tenu une rencontre avec l’association Troisème génération des droits de l’homme d’Errachidia, en présence du Président de l’Instance, Mme Latifa Jbabdi et MM. Salah El Ouadia, Mae El Ainine, Abdelaziz Bennani et Mustapha Iznasni. Au cours de cette rencontre consacrée à l’échange d’informations et de données sur les victimes des violations des droits de l’homme dans la région d’Errachidia, l’Association a remis à l’Instance des films et des documents relatifs au dossier des détentions et des disparitions forcées dans cette région, de même qu’elle a présenté un rapport sur l’état de santé des victimes des violations.

• Le Président a tenu, en présence de M. Iznasni et du Dr Mohamd Nechnach, une réunion de concertation avec le comité médical en charge du Centre de réhabilitation des victimes de la torture au Maroc.

• Le Président a participé à une rencontre organisée conjointement par le Syndicat des médecins du secteur privé et du club Convergence 21 à Tanger, consacrée à la présentation des missions, attributions et la structure de l’IER. MM. Nechnach et Raissouni ont également pris part à cette rencontre.

• Le Président a a présenté un exposé sur l’Instance dans le cadre d’une activité organisée dans la ville de Machraâ Belkciri à l’initiative du bureau local de l’Association Chouâla pour l’éducation et la culture au profit des associations éducatives et culturelles actives dans la région.

• M. Chawki Benyoub a pris part, au nom de l’Instance, à la caravane Mohamed Grina organisée par le FVJ à Agadir. A cette occasion, il a prononcé une allocution consacrée à la présentation des missions et attributions de l’Instance, telles que définies dans ses Statuts.

RENCONTRES AVEC LES VICTIMES ET LEURS FAMILLES

• l’Instance a mandaté M. Salah El Ouadie, du groupe « investigations », M. Mustapha Iznasni, du groupe « réparation », ainsi que M. Abdelhak Mossaddaq, de l’administration de l’IER, afin de rencontrer les familles des victimes de la disparition forcée décédées, en l’occurrence les familles de Mohamed El Kouri à Settat, d’Abounsi Touhami à Safi, de Boujemâ Azendour à Agadir, de Mahjoub Yaguedi à Marrrakech, de Mohamed Bayti à Errachidia, de Mohamed Boudou à Gourramala, de Mohamed Chemsi à Salé, de Miloud Seddiq à Aknoul, d’Abdesslam Haïfi à Taounate, d’Abdallah Ferraoui à Kariat Ba Mohamed, de Kouine Amarouch à Sefrou, d’Abdesslam Rabhi à Tetouan et de Rachdi Benaïssa à Tifelt

• Mme Latifa Jbabdi, du groupe « investigations », a reçu les familles de personnes disparues en particulier durant les années 90, à savoir : La famille de Hatim Bennani, de Najmi Mokhtar, de Khouya Mohamed ben Abbès, de Guejimi Hamid, de M. Atiq Saleh, alias Ben El Ghali et de Hicham Bekraoui.

• L’Instance a reçu à son siège la famille de Mehdi ben Berka, représentée par ses deux fils, MM. Mansour et Bachir Ben Barka, accompagnés du bâtonnier Ben Barka du Barreau de Rabat, et de l’avocat de la famille, M. Maurice Butin. Lors de cette entrevue, M. Bachir Ben Barka a notamment estimé que l’action de l’Instance constitue une contribution positive au règlement de la question des violations graves des droits de l’homme, de la préservation de la mémoire collective du peuple marocain. Il a également estimé que l’article des statuts de l’IER portant sur la disparition forcée s’applique au cas de Mehdi ben Barka. Pour sa part, l’avocat de la famille a passé en revue les étapes parcourues par l’enquête ouverte sur les circonstances de la disparition de Mehdi Ben Barka, faisant à l’occasion état des entraves qui ont retardé son avancement.

• L’Instance a reçu, à son siège, la famille d’Omar Benjelloun qui a fait part à l’Instance de ses revendications concernant la nécessité de lever le voile sur l’assassinat d’Omar Benjelloun. La famille a également remis à l’Instance un mémorandum relatant les circonstances dans lesquelles s’était déroulé le procès des personnes impliquées dans cet assassinat.

• L’Instance a reçu, à son siège, M. Abdelkader Zeroual, père de Abdellatif Zeroual, décédé au commissariat de Derb Moulay Chérif à Casablanca. M. Zeroual a remis à cette occasion un mémorandum relatant les faits depuis l’arrestation de Abdellatif Zeroual.

• L’Instance a reçu à son siège la famille d’Abdesslam Toud résidant à Tetouan. Celui-ci fait partie des victimes des évènements de 1956.

L’Instance a dépêché aux provines du sud (Lâyoune, Semara, Tantan, Lemsid) un groupe de ses membres composé de MM. Mae El Aïnine, Abdelaziz Bennani, Salah El Ouadie, Mbarek Bouderka, Mme Latifa Jbabdi et Dr Mohamed Nechnach, du groupe « réparation », en plus d’une unité médicale composée du Dr Mustapha Daniel et Dr Omar Bettas ainsi que deux membres de l’administration de l’IER, MM. Abdelhak Mossadaq et Mohamed El Ghattas. Le groupe a été renforcée par trois secrétaires, neuf cadres locaux et une équipe médicale mise à la disposition de l’Instance par le ministère de la Santé.

L’Instance a reçu au cours de ce mois de nombreuses correspondances dont :
-   une corresponsdance du Ministère des Droits de l’Homme sollicitant l’Instance d’accueillir une délégation saoudienne pour lui présenter l’action de l’Instance.
-   Un communiqué de l’association de défense des droits de l’homme au Maroc (ASDHOM) sur sa rencontre avec l’Instance.
-   Un communiqué du comité sahraoui des familles des martyrs sur la création du comité.
-   Une invitation du FVJ pour prendre part à la cérémonie d’ouverture de la commémoration du décès de Mohamd Grina.
-   Une correpondance du Centre de réhabilitation des victimes de la torture au Maroc, sollicitant l’octroi d’une assistance financière destinée à couvrir les frais de traitement des victimes de la torture.
-   Une demande d’audience adressée par l’Association des familles des victimes des évènements de Skhirat.
-   Une correspondance du SNPM invitant l’IER à assister à la séance d’ouverture du troisième congrès annuel de l’Organisation Arabe pour la Liberté de la Presse, et une seconde correspondance dans laquelle le syndicat invite l’Instance à assister à la séance d’ouverture de son cinquième congrès national.
-   La réponse du FVJ à une ancienne correspondance de l’Instance tendant à fixer une date pour une rencontre de concertation entre les deux parties.
-   Une lettre de l’Institut National Démocratique dans laquelle il demande de fixer la date d’une rencontre qui sera consacrée à l’examen des possibilités de coopération bilatérale.
-   La réponse du Ministère de l’Intérieur à une ancienne corespondance de l’IER demandant la mise à la disposition de l’Instance de la liste des bénéficiaires des services médicaux.

ACTIVITES INTERNES

• Le groupe « réparation » a tenu trois réunions. Une partie de la première réunion, tenue en présence du Président de l’Instance, a été consacrée à la base de données et la gestion des dossiers. Les deuxième et troisième réunions ont été dédiées, en partie, aux discussions autour de la question des assistants juridiques et des préparatifs nécessaires à l’organisation d’une journée d’étude et de formation au profit de ceux-ci.

• Dans le cadre des préparatifs des colloques, le groupe « études et recherches » a tenu deux réunions avec un enseignant de l’Institut Supérieur d’Animation Culturelle et Théâtrale et la troupe Aphrodite, composée d’étudiants de l’Institut, avec la participation du Mme Khadija Merouazi, de la Faculté des Lettres de Kénitra. Les réunions avaient pour objet de préparer la présentation artistique qui aura lieu en marge du colloque sur les écrits de la détention politique.

• Le groupe a également tenu avec la troupe théâtrale Tansiffet une réunion consacrée à la proposition de réaliser une présentation théâtrale par la troupe sur les thèmes liés aux domaines de compétence de l’Instance.

• Le même groupe a également tenu, dans le cadre des préparatifs des colloques publiques, deux réunions avec la commission consultative composée, outre les membres de l’Instance, de MM. Mohamed Sabila, Jamâa Baïda et Mohamed Tozy.

• Le groupe a, par ailleurs, tenu, au cours de ce mois, quatre rencontres destinées à la supervision des travaux de recherche effectués par une équipe de chercheurs sur le contexte historique des évènements liés aux violations des droits de l’homme.

• Le groupe « investigations » a tenu, au cours de ce mois, deux réunions consacrées à la préparation de la visite prévue dans les provinces du sud ainsi qu’à l’évaluation des activités réalisées en ce qui concerne les visites sur le terrain, l’actualisation des listes et le bialn des rencontres avec les familles des personnes décédées dans des centres secrets de détention.

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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