Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

Rapport d’activités du mois de mai 2004

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RELATIONS INTERNATIONALES

Dans le cadre de la coopération avec le Centre International de Justice Transitionnelle (CIJT), l’Instance a accueilli à Rabat la cinquième réunion du réseau international des directeurs et experts des Commissions de vérité. Ce séminaire de deux jours a été suivi par les membres de l’Instance, des responsables d’unités administratives de l’IER, des représentants d’organisations non gouvernementales marocaines (OMDH, Forum Vérité et Justice, Groupes Amnesty International, Centre de réhabilitation des victimes de la torture, Comité de défense des droits de l’Homme, Comité de vérité sur le Rif), trois collaborateurs du CIJT et des représentants des commissions de vérité du Pérou, d’Afrique du Sud, du Ghana, de Sierra Leone, du Guatemala et de Timor Oriental. Le séminaire a traité de trois sujets : le rapport final, les audiences publiques et la stratégie de communication.

En marge de cette rencontre, l’Instance a tenu des séances de travail avec M. Alioune Traoré, Secrétaire exécutif du Prix Houmphouet Boigny pour les droits de l’Homme de l’UNESCO. M. Traoré a également eu une série d’entretiens avec M. le Président et MM. Berdouzi et Iznassni, membres de l’IER sur la situation générale au Maroc, le contexte de la création de l’Instance et son rôle dans le renforcement de la démocratie dans notre pays.

ACTIVITES

L’Instance a tenu à son siège une conférence de presse pour présenter les conclusions de la cinquième réunion des directeurs et experts des commissions de vérité dans le monde. Ont pris part à cette conférence, aux côtés du Président et de certains membres de l’Instance, des experts des commissions de vérité ainsi que M. Eduardo Gonzalez du CIJT. Les questions des journalistes ont notamment porté sur les spécificités de l’expérience marocaine comparée aux autres expériences internationales.

M. le Président de l’Instance a reçu une journaliste du Danemark. L’entretien a porté sur les attributions et les missions de l’Instance, ainsi que sur le contexte politique général dans lequel intervient sa création.

L’IER a tenu le premier colloque scientifique les 21 et 22 mai à la salle Bahnini à Rabat sur le thème « Les écrits de la détention politique ». Ce séminaire a rassemblé de nombreux d’écrivains, chercheurs et critiques.

Le colloque s’est articulé autour de deux axes : « écrits de la détention politique et histoire contemporaine » et « écrits de la détention politique et critique littéraire ». En marge du colloque, une exposition-vente d’ouvrages a été organisée, alors que le peintre Mohamed Chebàa réalisait une toile sur le thème de la détention et des droits de l’Homme. Commencé à l’ouverture, ce tableau a été signé à la clôture des travaux en présence de nombreux participants.

En clôture du colloque, les étudiants de l’Institut supérieur de l’animation théâtrale et artistique ont donné une représentation intitulée « Arbres amers » sous forme de lectures de textes choisis portant sur la détention politique.

RELATIONS AVEC LES ONG NATIONALES

L’Instance a reçu une invitation de l’Association culturelle de Larache Anaourasse pour l’animation d’une rencontre sur l’IER le samedi 29 mai. Devant une large audience, M. Driss Benzekri a présenté un exposé sur l’Instance et les dispositions de ses Statuts. Il a également répondu aux interrogations de l’assistance sur les objectifs de l’IER et son rôle dans le processus marocain. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une série de colloques publics organisés par cette association sur les questions d’actualité.

Dans le cadre des consultations avec les composantes de la société civile, l’IER a tenu le mercredi 26 mai une première réunion avec le Forum Marocain pour la Vérité et la Justice (FVJ). Ont pris part à cette rencontre M. le Président et les membres de l’Instance ainsi que le président et les membres du bureau exécutif du FVJ. Les deux parties ont exprimé leur disposition à coopérer et à poursuivre la concertation sur la teneur du programme de coopération. A cet effet, il a été notamment convenu de tenir des séances de travail entre les deux présidents en vue de préciser les modalités de ce programme.

M. Ahmed Chawki Benyoub a pris part au nom de l’IER à la journée Saida Menebhi organisée par la section de Marrakech du FVJ dans le cadre de la caravane de la vérité lancée par cette association. Le débat a notamment porté sur les Statuts de l’Instance présentés par M. Benyoub. En marge de la rencontre, cinq victimes de violations (MM. Hadj Atlas, Ben Barkatou, Choujar, Bouchwa et Naridah) ont témoigné sur les événements des années 1959, 63, 70, 73 et 84.

L’Instance a reçu une invitation du FVJ pour prendre part à la caravane d’Ajdir programmée pour le début du mois de juin. Cependant l’IER n’a pas pu y participer en raison de l’agenda chargé de ses membres.

L’Instance a reçu un rapport de l’association Troisième génération des droits de l’Homme sur les derniers développements concernant M. Omar Wassouli, disparu dont le sort est inconnu et dont la famille a diffusé un communiqué selon lequel une personne a déclaré avoir récemment rencontré M. Wassouli à Arfoud.

L’Instance a reçu une invitation pour participer au colloque « les législations relatives à la femme dans le monde arabe » organisé par l’Association Démocratique des Femmes du Maroc » (ADFM) à Casablanca le 11 juin 2004.

L’Instance a également reçu une invitation pour la participation à un colloque international sur « le règlement des violations graves au Maroc » organisé le 26 juin à Paris par le réseau « Vérité » composé d’associations marocaines des droits de l’Homme de Belgique, de France et des Pays-Bas .

L’Instance a reçu un mémorandum du Réseau amazigh pour le citoyenneté relatif « à l’élimination de toutes les formes de discrimination et de ségrégation dans la législation marocaine ».

L’Instance a reçu un mémorandum de la part de Me Abderrahim Jamaï, avocat de Ahmed Boukhari. Me Jamaï sollicite l’audition de son client sur la base des écrits de l’ancien agent des services de renseignements marocains publiés dans le quotidien marocain « Al Ahdate Al Maghribia ».

RELATIONS AVEC LES VICTIMES, LEURS FAMILLES ET LEURS AYANTS DROIT

Le Président de l’Instance a reçu un des officiers marocains séquestrés à Tindouf et libéré récemment.

Suite au mémorandum adressé à l’Instance par un nombre de victimes connu sous le nom de « Groupe Banou Hachem », et dans le cadre des attributions du groupe « investigations », l’Instance a tenu une rencontre avec tous les membres de ce groupe à laquelle ont pris part tous les membres du groupe « investigations » ainsi que M. Iznassni et Dr Nechnach du groupe « réparation ». Les membres du groupe ont présenté leurs revendications, portant notamment sur la vérité, l’indemnisation, la réparation des préjudices, la protection des témoins et les audiences publiques qui font selon le groupe partie intégrante des compétences de l’Instance.

Dans le cadre du suivi des activités auxquelles prennent part les victimes des violations, et suite à l’invitation du FVJ adressée à l’Instance, une délégation du groupe « investigations » s’est rendue à Khénifra. A cet effet, 34 interventions et témoignages des victimes des événements de mars 1973 ont été prsentés. Les membres de la délégation ont également écouté nombre de ces victimes à titre individuel et ont consigné leurs témoignages et revendications.

L’Instance a reçu à son siège au cours de ce mois de nombreuses victimes, qui ont fait état de revendications et d’informations très diversifiées, qui concernent l’état de santé (plusieurs cas ont été transférés à l’unité médicale de l’Instance) ; la situation administrative (situation financière de certains retraités, problème de passeport, accès à un concours, etc.) ; le signalement de cas de disparition forcée qui ont été déférés au groupe « investigations » et des demandes de renseignements sur le dossier déposé ou la transmission d’informations complémentaires.

Dans le cadre des contacts avec les familles des personnes décédées dans les centres secrets de détention (Tazmamart - Kelat M’gouna - Agdez), une délégation du groupe « investigations » accompagné notamment de deux victimes, s’est rendue dans la région d’Imilchil, Tinghir, Goulmima et Rich, et a rencontré les familles de Oulhaousse Moha Ou Mouh ; Bassou Zayed Ouaboud ; KouAfroukh Moha ; Fatima Ouharfou ; Afdil Hadou Ben Ahmed ; Bassou Louzi, tous décédés à Agdez.

Par la même occasion, la délégation de l’Instance a auditionné les familles des personnes décédées dans d’autres centres de détention au cours des mêmes événements. Il s’agit de La famille de Moha Ouhadou, Ait Benzadi et Salem Oumassoud.

La délégation a effectué à l’occasion de cette visite de nombreuses rencontres avec les victimes qui se sont rendues en grand nombre dans les différents lieux où se trouvait la délégation pour compléter leurs dossiers.

ACTIVITES INTERNES

Le groupe de travail « Etudes et recherches » a tenu plusieurs rencontres avec la commission consultative chargée des colloques en vue de l’évaluation du premier colloque sur les écrits de la détention politique et la préparation du deuxième colloque scientifique de l’Instance sur la violence de l’Etat. Cette commission consultative est composée des membres du groupe de travail « Etudes et recherches », d’autres membres de l’IER et des universitaires marocains.

Dans le cadre des recherches liées au contexte historique des événements, le groupe a tenu avec les chercheurs chargés des études des séances de travail consacrées à la révision des travaux réalisés.

Le groupe « réparation » a organisé une journée d’étude encadrée par Me Benzakour au profit des assistants juridiques. Le Président de l’Instance a également pris part à cette journée et a prononcé une allocution dans laquelle il a abordé les missions et compétences de l’Instance, l’approche qu’elle adopte et le contexte général qui a présidé à sa création. Pour leur part, Me Raissouni a expliqué la teneur des Statuts de l’Instance et M. Benyoub a présenté un exposé dans lequel il a mis en exergue le fondement des rapports avec les victimes dans le cadre de l’action arbitrale. L’approche de l’Instance quant à la réparation des préjudices a fait l’objet de l’intervention de M. Iznassni. A l’issue de la journée, M. El Hiba a présenté un exposé comportant les conclusions de cette journée d’étude.

En vue de mieux assurer la gestion des relations avec les victimes, une unité administrative a été créée et chargée de l’accueil des victimes sous la supervision d’un membre de l’Instance. Cette unité a tenu plusieurs réunions consacrées à la détermination de sa démarche et les priorités de son action.

Dans ce même contexte, un mécanisme d’analyse préliminaire des dossiers individuels reçus par l’IER a été créé. Supervisé par un membre de l’Instance et travaillant en coordination avec tous les groupes de travail, il a notamment pour mission de procéder à une première analyse des dits dossiers, de déterminer ceux qui nécessitent un complément d’informations, etc.

En vue de préparer le lancement du site de l’Instance, le groupe chargé de la communication a tenu plusieurs rencontres internes ainsi qu’avec la société contractuelle. Les réunions ont été consacrées à la structuration du site et à son contenu.

Dans le cadre de la gestion scientifique des dossiers des victimes, l’unité informatique a tenu plusieurs rencontres avec la société en charge de la conception de la base de données. Ces réunions de travail ont permis l’élaboration d’une base de données assurant la saisie de tous les dossiers reçus, leur enrichissement par informations complémentaires et le suivi de leur évolution étape par étape. La base de données permettra par ailleurs de procéder à de nombreuses analyses qualitatives et quantitatives à même d’alimenter le rapport final.

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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