Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

Programme de Coopération avec le CIJT

Basé à New York aux Etats-Unis le Centre International de Justice Transitionnelle (CIJT) a pour mission d’assister les Etats qui tentent de déterminer les responsabilités concernant les violations graves des droits de l’Homme. Le Centre intervient dans les sociétés en situation post-conflictuelle, mais aussi dans les pays qui connaissent une transition démocratique et qui ont l’ambition de procéder à un règlement équitable des violations graves des droits de l’Homme du passé.

L’intervention du Centre consiste à fournir aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales et aux autres acteurs des informations comparées, des analyses juridiques et politiques et des documents et recherches stratégiques relatifs à la justice transitionnelle.

La présidence du CIJT a été assurée l’année écoulée par M. Alex Borraine, vice-président de la Commission vérité et réconciliation de l’Afrique du Sud. Elle est assurée pour l’année en cours par l’expert international latino-américain M. Juan Mendez.

Depuis sa création, l’Instance Equité et Réconciliation a tenu avec les experts du CIJT plusieurs séances de concertation au sujet des voies de coopération bilatérale. Ces premières rencontres ont permis aux deux parties de convenir des actions à mener dans le cadre d’une coopération constante et conformément à un programme flexible et ouvert, en fonction de l’avancement des travaux de l’Instance et de ses besoins, qu’il s’agisse de l’expertise inhérente à son mandat ou de l’aspect technique lié à la gestion et à la planification des activités.

Dans le cadre de ce programme, l’Instance a reçu en son siège au cours du mois de février 2004 deux experts du CIJT, MM. Eduardo Gonzalez et Frederico Borello. Des séances de travail ont été tenues à cette occasion avec le staff chargé des questions administratives et de la gestion et avec les membres de l’Instance. Cette dernière rencontre a notamment porté sur les méthodes de travail, les investigations, les relations avec les médias, le rapport final et le suivi des recommandations.

Le mois suivant, l’Instance a pris part au colloque international sur "la réparation du préjudice et la transition démocratique" organisé le 11 mars 2004 à Ottawa au Canada sur le thème des expériences de sept commissions de vérité (le Chili, le Salvador, le Pérou, le Canada, l’Afrique du Sud, le Malawi et la Sierra Leone).

Après avoir amorcé la conception d’une base de données sur les violations graves des droits humains du passé, l’Instance a décidé de se faire assister d’un expert du centre. Durant trois jours, l’Instance a reçu à Rabat M. David Salmont, expert péruvien et ancien responsable du système informatique et de la base de données de la commission de vérité au Pérou ; cette consultation a permis aux membres de l’Instance et à son personnel administratif de prendre connaissance de l’expérience péruvienne et de tenir des séances de travail concernant la base de données de l’IER .

En vue de poursuivre le processus de concertation avec le Centre, l’IER a reçu M. Hanny Megally, responsable du secteur Afrique du nord/Moyen-Orient. Les discussions ont notamment porté sur l’appui que le Centre pourrait apporter à l’IER deux mois après son installation, ainsi que sur certains aspects du plan d’action, de la stratégie de communication et des rapports avec les universités et les organisations de la société civile.

Lors de son séjour, M. Hanny Megally a exprimé la volonté du CIJT de tirer profit de l’expérience marocaine et de rechercher les moyens de l’étendre à certains pays de la région, en particulier l’Irak. A cet égard, il a été proposé de tenir un atelier au Maroc auquel seront invitées des personnalités arabes reconnues pour leur compétence en matière des droits de l’Homme pour prendre connaissance de l’expérience marocaine.

Tenant compte de la confiance suscitée par l’expérience marocaine et dans le cadre du programme de coopération avec le Centre international de Justice Transitionnelle, l’Instance a organisé la cinquième réunion des Présidents et experts des commissions de vérité dans le monde.1 à laquelle ont pris part, outre les membres de l’Instance, et des membres de son secrétariat administratif, des représentants d’ONGs marocaines des droits de l’Homme (OMDH, FVJ, Association des groupements d’Amnesty International, Comité de la vérité au Rif) ainsi que trois conseillers du CIJT et des représentants des administrations des commissions de vérité du Pérou, de l’Afrique du Sud, du Ghana, de la Sierra Leone, du Guatemala et de Timor oriental. La rencontre a traité de trois questions relatives à l’action de l’IER : le rapport final, les audiences publiques et la stratégie de communication. Cette rencontre traduit la volonté de l’IER de tirer profit de l’expérience des commissions de vérité représentées à la rencontre.

L’Instance a tenu une conférence de presse pour faire état des conclusions de la rencontre, et ce dans l’objectif de faire connaître ces expériences auprès de l’opinion publique nationale.

En marge de cette rencontre, l’Instance a tenu des séances de travail avec MM. Frederico Borello et Eduardo Gonzalez, conseillers du Centre, pour poursuivre la concertation sur le programme de coopération future entre le CIJT et l’Instance.

En vue d’analyser l’expérience marocaine antérieure en matière d’indemnisation des victimes des violations graves des droits de l’Homme, et dans la perspective de la mise en oeuvre du programme général de réparations, l’IER a reçu M. Pablo de Grieff, expert international près le CIJT. Cette visite a permis d’amorcer un échange de points de vue sur les expériences internationales dans ce domaine et d’engager la réflexion sur les modalités de partenariat avec le Centre sur cette question.

1- Le groupe d’experts des commissions de vérité a été créé en décembre 2002 à l’initiative et avec l’appui du Centre international de Justice Transitionnelle, pour la promotion des échanges des visions et des stratégies entre les présidents des commissions de vérité existantes. Le groupe a déjà tenu des réunions au Pérou, en Italie et au Sierra Léone en vue de débattre du développement des commissions et du partage des expériences en ce qui concerne les meilleures démarches dans les domaines de l’organisation interne, des investigations et de la coopération entre les commissions.

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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