Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

Rapport d’activités du mois de juin 2004

Relations internationales

-   Poursuite de l’exécution du programme de coopération avec le Centre International de Justice Transitionnelle (ICTJ) :

-  L’Instance Equité et Réconciliation a accueilli durant une semaine M. Pablo de Grieff, en vue de mettre à profit son expertise en matière d’indemnisation et de réparation et de débattre avec lui de questions relatives à la philosophie des réparations.

une rencontre préliminaire avec le président de l’IER, M Driss Benzekri, et MM. Berdouzi, El Haiba, Benzakour, Bennani, Menouni, Nesh-Nash, et Iznasni, a été consacrée à la vision globale et aux enseignements tirés des expériences internationales des commissions de vérité et des programmes de réparation et d’indemnisation. Au cours de cette rencontre, un programme d’une semaine comportant des séances de travail et des ateliers avec les membres de l’Instance et le staff administratif a été arrêté.

-  Un séance de travail a été également tenue avec M. Mark Freeman de l’ICTJ, en vue d’établir le programme de coopération durant les mois de juillet et août.

-  le président de l’IER a tenu avec Mme Martine Scotsman, chargée de mission auprès de la Fédération Internationale des Droits de L’Homme une séance de travail au cours de laquelle il a exposé l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, le mandat et les missions de l’Instance, ainsi que son rôle dans la promotion de la démocratie et des droits de l’homme. Une grande partie de la rencontre a été consacrée aux relations et à la coopération de l’IER avec les ONG des droits de l’Homme.

-  M. Driss Benzekri a tenu avec M. khemais Chammari, expert en droits humains, une séance de travail consacrée à la présentation de l’IER et de la situation des droits de l’homme au Maroc, ainsi qu’à la situation juridique et administrative du Centre de Documentation, d’Information et de Formation dans le domaine des droits de l’Homme.

Activités :

-  Dans le cadre de la poursuite du programme de concertation publique sur un ensemble de problématiques étroitement liées à ses compétences, l’IER a tenu les 11et 12 juin à Marrakech, son deuxième colloque sur la violence de l’Etat. Cette rencontre a connu une importante participation de citoyens et de personnalités du monde politique, intellectuel et artistique.

Dans une allocution d’ouverture, M. Driss Benzekri, président de l’Instance a souligné l’importance du thème du colloque par rapport à l’étude de l’histoire des violations des droits de l’Homme, et à la connaissance de la nature de la violence exercée Au Maroc. Pour sa part, M. Abdelhay Moudden, membre de l’IER, a mis l’accent sur des questions d’ordre méthodologique liées au thème du colloque, dans le but de mettre à profit les compétences scientifiques participant à cette rencontre.

Les participants ont débattu au cours de ces deux jours, de trois axes principaux : les théories de la violence de l’Etat, concepts et représentations juridiques, politiques et historiques ; la violence de l’Etat au Maroc, formes, étapes et causes ; la prévention contre la violence de l’Etat à travers les instruments institutionnels, juridiques et éducatifs.

Une exposition d’ouvrages traitant du thème du colloque des points de vue du droit, des sciences politiques et de la sociologie , a été organisée en marge de la rencontre. Les communications présentées au colloque sont progressivement mises en ligne sur le site de l’IER, rubrique documentation.

-  Dans le cadre des rencontres périodiques qu’elle organise en vue de tenir l’opinion publique informée de l’avancement de ses travaux, l’IER a tenu à l’issue du colloque de Marrakech, son troisième point de presse en présence de la presse locale et des correspondants de la presse nationale. Au cours de ce point de presse, le président de l’Instance a évoqué le processus ayant conduit à la création de l’Instance Equité et Réconciliation, exposé le plan d’action et certaines réalisations de l’IER avant de répondre aux questions des journalistes. MM. Benyoub et Iznasni ont participé à l’animation de cette rencontre.

-  Me Benyoub a participé au nom de L’IER à une émission de la chaîne de télévision qatarie Al Jazira sur les développements intervenus en matière des droits humains au Maroc. Au cours de cet entretien, Me Benyoub a évoqué les compétences de l’Instance, ses missions concernant l’établissement de la vérité, la réparation des préjudices, et la réconciliation, ainsi que sa contribution au renforcement du processus démocratique.

Relations avec les ONG nationales

-  Des membres de l’IER ont pris part aux travaux de la séance d’ouverture du colloque régional sur la justice dans la région du sud-est méditerranéen organisé par le Réseau Euro Méditerranéen des Droits de l’Homme en coopération avec l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM), l’Espace Associatif et l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), et auquel ont pris part de nombreux universitaires et militants des droits de l’Homme de la région.

-  Des membres de l’IER ont pris part au dîner débat sur le thème « participation des acteurs politiques au processus de vérité et de réconciliation » organisé par le Comité de Suivi des Recommandations du Colloque National sur les Violations Graves des Droits de l’Homme au Maroc, auquel ont participé de nombreux acteurs politiques et de militants des droits humains.

-  MM Benyoub et El Haiba ont représenté l’IER au colloque international sur le règlement des violations des droits de l’Homme au Maroc organisé à Paris par le réseau « Al Haqiqa », formé par les organisations marocaines des droits de l’Homme en Europe. Ils ont exposé au cours de cette rencontre les statuts de l’Instance, son mandat, ses missions et objectifs, dressé un bilan des tâches accomplies depuis son installation et donné un aperçu des activités à venir.

-  Le président de l’IER et M Benyoub ont procédé au village de Tazmammart à des concertations avec les responsables de l’Association de Développement Local sur les problèmes économiques et sociaux de la région dans la perspective de la préparation des programmes des réparations communautaires et des mesures d’accompagnement de la résolution de la question des victimes de la disparition forcée décédées au centre de détention de Tazmammart.

Relations avec les victimes, leurs familles et les ayants droit

-  Des membres de l’IER se sont déplacés à Errachidia pour présenter les condoléances de l’instance, suite au décès du père de El Wassouli, un des cas de disparition.

-  L’Instance a reçu en son siège au cours du mois de juin 394 victimes ou ayants droit, soit une moyenne quotidienne de 17 personnes. Deux personnes ont été dirigées vers l’unité médicale au sein de l’IER, alors que 17 cas revêtant un caractère d’urgence ont été soumis à la présidence pour avis et intervention de la part de l’instance.

Activités internes :

-  l’équipe en charge de la base des données a entamé le traitement des informations conformément à la grille établie et aux fiches remplies par l’équipe de pré-analyse et d’instruction préalable des dossiers. Une équipe chargée de la saisie a été mise en place.

-  En vue de répondre à ses besoins internes en documents et écrits, L’IER a acquis un premier fonds documentaire diversifié qu’elle envisage d’enrichir.

-  La cellule de communication a entamé la dernière phase des préparatifs de lancement du site internet de l’instance, parallèlement à la confection d’une revue de presse diffusée en interne et comportant les articles relatifs à l’IER et aux droits de l’homme en général.

Groupes de travail :

-  Le groupe de travail chargé des réparations a tenu quatre réunions dont deux ont été consacrées à l’étude de l’expérience de la précédente Instance d’Arbitrage Indépendante, ainsi qu’à l’ébauche de l’approche de l’IER concernant les réparations.
-  Le groupe études et recherches a tenu trois réunions consacrées à la préparation des colloques et au suivi des rapports concernant les contextes historiques des événements liés aux violations des droits de l’Homme du passé.

-  Le groupe en charge des investigations a tenu quant à lui deux réunions consacrées à la finalisation des listes des cas de disparition, des cas de décès et des personnes dont le sort demeure inconnu.

-  La commission de coordination a tenu trois réunions consacrées à la discussion des programmes, notamment les réparations, les audiences publiques, et le rapport final.elle a également passé en revue les relations avec le gouvernement et les partis politiques.

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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