Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

Les séances d’auditions publiques : document de référence

1- Les séances d’auditions publiques ont été adoptées dans de nombreux pays du monde où des processus de changement ont été engagés après des périodes de graves violations des droits de l’Homme. Lors de ces séances sont recueillis les témoignages oraux des victimes devant l’opinion publique. Elles ne cessent de démontrer leur importance grandissante dans les processus de réconciliation se déroulant dans ces pays, au vu des multiples tâches qui leur sont confiées, notamment celles de faire recouvrer leur dignité aux victimes des violations, de susciter une reconnaissance publique et officielle des peines qu’elles ont endurées, et de consacrer les valeurs des droits de l’Homme. Différentes expériences ont prouvé que les séances d’auditions publiques - dont la fonction peut varier selon les conditions propres à chaque pays - ont concouru à rendre les peines des victimes plus accessibles à l’opinion publique. En aidant cette dernière à mieux appréhender les événements du passé et en la sensibilisant à la nécessité de cultiver les principes des droits de l’Homme, elles participent à renforcer la solidarité nationale et la cohérence sociale, à créer les conditions de la réconciliation et à en nourrir le processus.

2- Le cas du Maroc diffère de ceux que connurent d’autres pays, où une part de l’effort visant à mettre à nu la vérité a été confiée aux séances d’auditions publiques. Lors des séances qui seront tenues dans notre pays, la priorité sera accordée à réhabiliter les victimes, à les aider à recouvrer leur dignité violée par l’Etat, à alléger les souffrances qu’elles endurent en conséquence des exactions graves dont elles ont fait l’objet, et à préserver la mémoire collective, sans oublier évidemment le rôle pédagogique que ces séances remplissent auprès des autorités, de l’opinion publique et des générations futures. Grâce à toutes ces dimensions, les séances publiques constituent indéniablement un moment privilégié dans le déroulement du processus de la Réconciliation et de l’Equité. Le Maroc a par ailleurs connu, dès le début des années 1990, la publication de nombreux documents et témoignages écrits, relatant l’éprouvante expérience des victimes. Pour avoir largement participé à mettre en lumière la vérité sur ces violations, leur nature et leurs dates, ces documents sont des pièces extrêmement importantes pour le processus visant à établir la vérité et à faire recouvrer aux victimes l leur dignité.

3- C’est en s’inspirant de toutes ces données que l’Instance Equité et Réconciliation a décidé d’organiser des séances d’auditions publiques dans les différentes régions du pays, afin de recueillir des témoignages oraux sur les violations des droits de l’Homme que le Maroc a connues entre 1956 et 1999. Ces témoignages seront présentés publiquement devant l’Instance, lors de séances auxquelles assisteront des représentants du mouvement des droits de l’Homme des organisations culturelles, politiques et syndicales, des représentants des autorités publiques, des corps élus, des notables et de la presse, de même que des invités étrangers et nationaux.

4- Le programme des séances d’auditions publiques, tel que prévu par l’Instance, tient en considération le rôle pédagogique de ces séances dans la création, au sein de la société et de l’Etat, d’une meilleure disposition à respecter les droits de l’Homme, à en consacrer les valeurs, à en prendre la défense, à les mettre en œuvre dans la vie de la société, et à œuvrer pour que de telles violations ne puissent plus se reproduire, que des garanties soient données en ce sens, et que cette douloureuse page soit à jamais tournée. Il vise également à mettre en valeur les effets positifs de l’ambiance qui accompagne habituellement ces séances quant à la consécration des principes démocratiques, au soutien du processus démocratique et à l’édification de l’Etat de Droit, car elles concourent à définir et à faire officiellement et publiquement reconnaître l’ampleur que ces exactions ont prise dans notre pays, ainsi que les mauvaises répercussions qu’elles ont pu avoir sur les personnes des victimes, sur la cohésion du tissu social et sur le principe même du respect des dispositions de la loi.

5- Participeront aux séances d’auditions publiques toutes les victimes. capables de rendre compte et désireux de faire part de leur peine au public. Elles le feront de la manière et dans la langue de leur choix. Les victimes qui prendront part à ces séances seront désignées selon les dispositions prévues par les Critères de désignation des victimes.

6- Ces séances se tiendront sous forme d’une série de sessions . Durant chacune de ces sessions, une victime présentera individuellement sa déposition, en étant uniquement accompagnée par les personnes qu’elle aura elle-même éventuellement désignées.

7- Les témoignages ainsi recueillis ne sauront faire l’objet d’interrogations ni de commentaires de la part des membres de l’Instance, des journalistes ou du public. Le président de séance - ou la personne désignée à cet effet par ce dernier - pourra cependant intervenir, dans des situations exceptionnelles, afin d’aider la victime-témoin à présenter ou à poursuivre sa déposition.

8- L’Instance s’engage à garantir aux témoins des conditions convenables, et à assurer les services nécessaires à cet effet, tels que transport, hébergement, soins médicaux, traductions et garanties de la liberté d’expression de la victime, telle que définie par la Charte d’honneur relative aux engagements de l’Instance Equité et Réconciliation et des victimes participant aux séances d’auditions publiques. Le témoin s’engage pour sa part à respecter ladite Charte, qui stipule notamment qu’il faut s’abstenir, lors de ces séances, d’évoquer les responsabilités individuelles dans les exactions commises, et ce, conformément au caractère non judiciaire de l’Instance et aux dispositions de ses statuts, qui prévoient d’écarter toute allusion à ce genre de responsabilités.

9- Les séances d’auditions publiques se tiendront dans différentes régions du Maroc, à partir de la troisième semaine de décembre 2004, selon les dispositions prévues par le Programme des séances d’auditions, et dans des lieux répondant aux conditions définies par le document intitulé Espaces de tenue des séances d’auditions publiques.

10- L’instance assurera les conditions favorables à une large couverture des séances par les différents moyens d’information.

11- Des séances thématiques seront tenues parallèlement aux l séances d’auditions publiques ; elles auront pour but de mettre en lumière certains sujets ayant trait aux violations que le Maroc a connues, dans leurs dimensions juridiques, historiques, psychologiques et politiques. Seront conviés à y prendre part des témoins, des militants des droits de l’Homme et des personnes faisant autorité ou ayant une expérience de terrain dans les sujets abordés lors des séances. Ces dernières seront organisées selon les dispositions prévues par le document Organisation des séances thématiques.

12- L’organisation des séances sera assurée par une Commission constituée de membres de l’Instance et d’un staff administratif.

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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