Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

Charte d’honneur relative aux engagements de l’Instance Equité et Réconciliation et des victimes participant aux auditions publiques

Pleinement consciente de l’importance que revêt l’organisation des auditions publiques pour entendre les victimes des graves violations des droits de l’homme commises par le passé dans notre pays ;

Soucieuse que ces séances constituent une occasion unique de faire entendre la voix de ces victimes de façon directe à l’opinion publique et à la Nation, et qu’elles leur permettent de rendre témoignage des préjudices moraux, physiques et matériels qu’elles ont pu subir ;

Convaincue que ces séances constitueront un moment privilégié - et moralement très fort - pour réhabiliter l’ensemble des victimes, les honorer et permettre leur participation à la préservation de la mémoire collective ;

Eu égard à la valeur pédagogique que ces séances représentent pour les générations futures comme pour les citoyens et les responsables à tous les niveaux, et compte tenu de leur importance pour garantir la non répétition des dites violations ;

Afin que ces séances puissent se dérouler dans une ambiance propre à permettre à chacun de tirer avantage de l’objectif recherché, à savoir celui de tourner définitivement la pénible page du passé afin de regarder avec confiance vers l’avenir ;

Etant donné la priorité qu’accorde l’Instance Equité et Réconciliation aux intérêts matériels et moraux des victimes :

L’Instance s’engage à organiser sur toute l’étendue du territoire national, des auditions publiques, qui feront intervenir différentes générations de victimes des violations des droits de l’Homme, et qui mettront en lumière les différentes sortes de sévices dont elles ont pu faire l’objet, tout en assurant à leurs témoignages une couverture médiatique large et variée.

De même, l’Instance s’engage à respecter le principe de l’acceptation volontaire chez les témoins, à les mettre préalablement au fait des conditions de participation, à assurer la présence de leur famille et de leurs proches, à leur dispenser une assistance psychologique, à veiller à la préservation de leur dignité, à ne les soumettre à nulle ségrégation, à leur permettre d’user de leur droit de choisir la langue dans laquelle ils voudront s’exprimer, et à prendre en charge les frais des opérations préparatoires des séances, incluant les déplacements et l’hébergement des personnes concernées.

D’autre part, et afin de garantir un total succès aux séances d’auditions publiques en tant que moment privilégié pour réhabiliter les victimes et pour qu’il soit enfin possible de se tourner vers l’avenir, et compte tenu des dispositions des statuts de l’IER qui définissent son mandat et la nature des missions qui lui sont confiées, les témoins s’engagent volontairement à respecter les dispositions suivantes :

-  Assister aux différentes étapes préparatoires des séances d’auditions publiques, afin d’en appréhender la philosophie et d’en connaître les objectifs.

-  Ne pas mettre à profit les séances pour défendre ou attaquer quelque organisation politique, syndicale ou associative que ce soit.

-  Ne pas citer nommément les personnes que les victimes tiennent pour responsables des violations dont elle ont pu faire fait l’objet, et ce conformément au caractère non judiciaire de l’Instance, et aux dispositions prévues par ses Statuts, qui stipulent d’écarter toute allusion aux responsabilités individuelles.

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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