Royaume du Maroc - Instance Equité et Réconciliation  

2004 une année de réconciliation et d’actes pour tourner la page du passé

L’année 2004 restera dans la mémoire nationale comme celle de la réconciliation et des initiatives pour tourner la page des violations passées des droits de l’Homme avec un rare courage qui, dans la région arabe et islamique, produit la preuve quant au succès du projet marocain de réforme interne.

Dans ce processus, le moment historique par excellence fut, les 21 et 22 décembre courant, celui de l’étalage au grand jour de diverses formes de violations passées des droits de l’Homme, par des personnes de divers âges à la faveur des auditions publiques des victimes, auxquelles s’ajouteront d’autres séances dans les prochaines semaines, ainsi que des débats thématiques avec la participation d’historiens et d’hommes politiques et de loi autour de l’idée de mettre la société à l’abri d’un retour des violations.

Ce fort signal de réconciliation qu’émettent ensemble les pouvoirs publics et les forces politiques nationales équivaut à un procès que l’ensemble des composantes de la société font aux années des abus et dépassements et consacre le net engagement à empêcher la résurgence de telles pratiques, comme il engage le pays dans une nouvelle ère fondée sur le respect des droits de l’Homme et la suprématie de la loi.

En arrière plan de cette initiative, qui a permis au pays de gagner en estime et considération au plan international et à la société de rempiler en confiance et en sérénité dans l’avenir, se retrouve l’Instance Equité et réconciliation (IER). L’Instance a entretenu durant toute l’année 2004 des chantiers pour conduire au succès cette échéances historiques. Il lui reste encore beaucoup à faire avant de clore sa mission par son rapport final à soumettre en avril prochain à SM le Roi Mohammed VI, conformément à son statut.

Inter/ Création de l’IER : le couronnement d’un consensus politique et social pour une clôture équitable et définitive du dossier des violations

L’IER avait été créée le 7 janvier 2004 par SM le Roi Mohammed VI mais ses balbutiements remontaient aux années quatre-vingt-dix du siècle dernier, sous diverses influences, extérieures qu’induisent les évolutions dans les normes et approches des droits de l’homme, mais aussi intérieures qu’engendrent les l’évolution politique marquée par un grand pas enregistré avec l’installation du Gouvernement d’Alternance en 1999.

Après la grâce générale de 1994 au profit des prisonniers et exilés politiques dans le cadre du consensus politique pour l’avenir entre les forces politiques nationales, le gouvernement avait adopté un programme d’indemnisation et de réhabilitation des victimes, dont certaines parties ont été exécutées par des secteurs ministériels et d’autres par la commission indépendante d’indemnisation qui a traité près de cinq mille dossiers et déboursé aux victimes quelque cent millions de dollars.

Mais cette approche ne fut pas sans soulever des observations. On lui reprochait notamment de n’être pas globale et de ne pas s’inscrire dans le cadre d’une vision de la taille de ce dossier épineux. Et c’est ainsi qu’a commencé à apparaître, au sein des organisations de défense des droits de l’hommes et des forces politiques, notamment le "Forum vérité et justice", des positions réclamant le traitement global des affaires des droits de l’homme à travers la réhabilitation des victimes, la liquidation des dossiers des violations et le parachèvement des enquêtes pour déterminer le sort des disparus. Il s’agissait de tout mettre dans une vision politique générale englobant la justice, la démocratie et la réconciliation.

C’est ainsi qu’apparaît la revendication concernant la "vérité" qui avait pris la forme de la "commission de la vérité". La dynamique ainsi enclenché recueille l’adhésion du mouvement national pour les droits de l’homme, des forces politiques et surtout de SM le Roi Mohammed VI qui avait tranché la question dans le sens des requêtes des victimes et de la société et qui, grâce à son intuition, avait saisi toute l’importance de la création de ’lIER pour le développement de l’approche des droits de l’homme et l’organisation de la transition démocratique et la modernisation du pays.

Le 7 janvier 2004 à Agadir, le Souverain avait installé l’IER après avoir approuvé, le 6 novembre 2003, une recommandation du Conseil consultatif des droits de l’homme. Dans le discours d’installation, Sa Majesté le Roi s’est déclaré persuadé que l’Instance parviendra "à rétablir les victimes dans leur dignité, à apporter réconfort à leurs familles et à réaliser la réconciliation apaisante" et à "tirer le meilleur parti des réalisations antérieures et consolider les acquis pour parvenir à un règlement juste et équitable, humain, civilisé et définitif de ce dossier".

"Nous considérons que cette réalisation constitue l’aboutissement et le couronnement d’un processus exemplaire et inédit, accompli par tous, avec assurance, audace et pondération, et aussi grâce à l’adhésion démocratique d’un peuple qui assume courageusement son passé et qui, au lieu de rester prisonnier de ses aspects négatifs, s’attache à y puiser la force et le dynamisme nécessaires pour bâtir une société démocratique moderne, où tous les citoyens puissent exercer leurs droits et s’acquitter de leurs devoirs, dans la liberté, avec responsabilité et dévouement", avait souligné le Souverain.

Inter/Grands chantiers et vastes prérogatives pour la vérité et la réconciliation

Dès son installation, l’IER avait entrepris de mettre au point son programme par étapes, fixant une priorité pour chacune d’elles en partant du patrimoine légué par la commission indépendante pour l’indemnisation. C’est ainsi qu’elle a entamé une opération qui consiste à déterminer le type et l’ampleur des violations commises entre 1956 et 1999. Elle procédait par analyse sur la base de critères des droits de l’homme et des valeurs démocratiques. Quant à la tâche de rétablir la vérité, le statut de l’IER lui enjoint de poursuivre la recherche sur les disparitions forcées, de produire les preuves sans réserves ni entraves et de fixer les responsabilités. Dans ce cadre, l’IER a adopté la norme internationale selon laquelle le dossier d’un crime de disparition est ouvert tant que le sort de la victime demeure incertain. L’instance, dont la mission arrivera à échéance un an après l’entrée en vigueur de son statut le 10 avril dernier, a ouvert plusieurs processus, plaçant en tête de ses priorités la conduite d’investigations sur des actes encore non élucidés. Elle avait imaginé des solutions pour les cas de décès établis officiellement, comme elle avait poursuivi les enquêtes sur d’autres dossiers relatifs à la position et la responsabilité de l’Etat.

Elle a également pris soin d’étendre le concept d’indemnisation, en adoptant un concept global allant, au-delà de l’indemnisation et de l’intégration individuelles, à l’indemnisation dans le contexte collectif.

Depuis la mi-septembre dernier, l’IER a entamé dans la région de Zagoura et d’Agdez une consultation avec les habitants sur les projets à exécuter au plan de ces zones qui, pour des raisons liées à la répression et aux violations, ont subi des préjudices directs ou indirects. Elle a également entamé des consultations pour le lancement de programmes mémoriaux dans plusieurs régions, dont celle du Rif, en émettant l’idée de rapatrier du Caire la dépouille du grand moujahid Abdelkrim Khattabi pour l’enterrer au pays natal.

Début décembre, elle avait entamé la dernière étape du parachèvement des documents des 22 milles dossiers. Une équipe spéciale de l’IER procède à des visites sur le terrain dans les zones et villes où résident les victimes, en vue de réunir les données et témoignages nécessaires pour les dossiers à soumettre à la justice pour un arbitrage final.

En septembre dernier, elle avait adopté une méthodologie pour l’élaboration de son rapport final, actuellement en cours de réalisation. Ce sera un document officiel stratégique sur l’oeuvre accomplie par l’IER dans le cadre de ses prérogatives. Il doit également contenir les recommandations sur les mesures à prendre pour empêcher la récidive des actes incriminés, sauvegarder la mémoire, effacer les séquelles des violations et reprendre confiance dans la loi et le respect des droits de l’homme.

Les 21 et 22 décembre courant, elle a entamé les auditions publiques des victimes. Cette initiative a été d’ailleurs qualifiée par le spécialiste en justice de transition Marc Freeman d’"expérience la plus forte au monde". En effet, sur les 30 commissions du genre à travers le monde, c’est la première fois que six victimes s’assoient face à 400 personnes représentant le gouvernement, le parlement, les partis politiques, les centrales syndicales, les organisations de la société civile et les médias nationaux et internationaux pour dire, en direct sur les ondes de la radio et de la télévision officielles, une partie des épreuves qu’elles ont subies.

Les deux premières séances ont constitué un tournant nouveau dans l’information nationale, notamment publique qui, ainsi, s’ouvre et s’insère dans le processus de réconciliation et de modernisation de la société pour l’édification de la démocratie, à travers la couverture qu’assuraient à l’évènement l’Agence Maghreb Arabe Presse et les deux chaînes de télévisions, exprimant ainsi leur participation à ce pari que prend la société marocaine toute entière, avec dextérité et retenu.

En fait, dans ce processus en cours depuis les années quatre-vingt-dix du siècle dernier pour la réforme au niveau juridique, institutionnel et économique, l’IER est un affluent aux côtés d’autres qui ont notamment abouti à la protection de la femme à travers l’adoption de la Moudawana, au changement radical et historique dans l’approche relative à l’identité et à la culture amazighs et à la création de Diwane Al-Madalim.

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« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur… »
Driss Benzekri

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